Coronavirus : L’Assemblée nationale autorise le gouvernement à légiférer par ordonnances

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©AfreePress-(Lomé, le 27 mars 2020)- Réunis en session extraordinaire vendredi 27 mars 2020 à Lomé, les députés togolais ont autorisé à l’unanimité, le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures relevant du domaine de la loi. Ceci pour une période de 06 mois. Cette autorisation vient en réponse à une demande d’habilitation effectuée par l’exécutif, afin de pouvoir prendre toutes les mesures nécessaires à la lutte contre la pandémie du Coronavirus (Covid-19).

Il s’agit d’une disposition constitutionnelle qui permet au gouvernement de solliciter auprès de l’Assemblée Nationale, dans le cadre d’une situation exceptionnelle, l’autorisation de prendre par ordonnances pendant un délai limité, des mesures relevant normalement du cadre législatif.

« La riposte face à l’épidémie de Coronavirus appelle la prise et la mise en œuvre de mesures urgentes et diligentes fortes, voire drastiques pouvant impacter d’une part, les droits et libertés individuels et collectifs et d’autre part, la vie sociale, économique et culturelle du pays. Ces mesures qui s’adaptent à la progression de la pandémie et aux moyens de lutte envisagés, nécessitent un réajustement permanent et une réactivité dans des délais parfois réduits et courts », a expliqué le Premier ministre, Komi Selom Klassou.

La Constitution prévoit que les ordonnances soient prises en Conseil des Ministres après avis de la Cour constitutionnelle. Il faut préciser que la situation liée à la propagation du Coronavirus au Togo s’aggrave de jour en jour.

Ce vendredi 27 mars 2020, les autorités sanitaires signalaient au total 25 cas testés positifs avec, 437 cas contacts.

Anika A.

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