Etat d’urgence : La cour Constitutionnelle donne son ok

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©AfreePress-(Lomegan, le 10 avril 2020)- Dans le but de mener une lutte efficace contre le Coronavirus au Togo, le Président de la République, Faure Gnassingbé avait sollicité et obtenu du parlement, les pleins pouvoirs lui permettant d’instaurer l’état d’urgence sanitaire, pour une période de trois (3) mois.

Conformément à la loi, la Cour constitutionnelle est la seule institution habilitée à juger de la validité de cette décision de l’exécutif après l’autorisation obtenue de l’Assemblée nationale de légiférer par ordonnance en cette période de crise sanitaire. A travers un avis sur projet d’ordonnance rendu public jeudi 9 avril 2020, la plus haute juridiction du pays a validé la décision du Chef de l’Etat, donnant le feu vert à l’Exécutif togolais de mettre en œuvre l’état d’urgence sanitaire.

Cette mesure est « conforme à la Loi fondamentale » togolaise, vient d’indiquer la Cour constitutionnelle.

Anika A.

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