L’Assemblée Nationale autorise l’adhésion du Togo à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie

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©AfreePress-(Lomé, le 5 novembre 2020)-Les députés ont voté mercredi 4 novembre 2020 à l’unanimité, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la convention sur la réduction des cas d’apatridie adoptée le 30 août 1961 à New York aux États-Unis.

C’était lors de la 8e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année 2020 tenue au siège du parlement en présence du Ministre des droits de l’Homme, de la Formation à la citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République, porte-parole du Gouvernement, Christian Trimua.

Un apatride est une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant. Une personne ne disposant pas de patrie et par conséquent, une personne dépourvue de nationalité. Un phénomène mondial que le Togo s’engage désormais à combattre sur son sol.

L’adhésion du Togo à la convention sur la réduction des cas d’apatridie, a laissé entendre le commissaire du gouvernement, permettra désormais de lutter efficacement contre l’apparition de nouveaux cas d’apatridie et de mettre en œuvre les différents engagements auxquels le pays a souscrit lors de la conférence ministérielle régionale sur l’apatridie tenue à Abidjan le 25 février 2015 et du sommet des Chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO tenu le 19 mai 2015 à Accra en faveur de l’exécution de ladite convention.

D’après les estimations du Haut-commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), l’organisation mandatée par les Nations-Unies pour traiter des questions d’apatridie, le phénomène touche environ 10 millions de personnes dans le monde et 750.000 en Afrique de l’Ouest.

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Avec l’adoption d’un cadre juridique national, le Togo se dote de moyens devant contribuer à freiner le phénomène, ceci dans le but de préserver les droits de ces personnes.

« Cet instrument juridique est un outil mis à la disposition de toutes personnes qui à travers le monde, se sentent un attachement particulier avec notre pays le Togo et pourrait avoir des raisons d’évoquer cet instrument à leur bénéfice dans les pays dans lesquels elles résident. C’est dire qu’avec l’adoption de cette loi autorisant le Togo à adhérer à la convention sur la réduction des cas d’apatridie, nous consolidons une fois encore les droits humains, les droits des personnes qui vivent avec nous sur notre territoire ou ailleurs et qui n’ont pas de rattachement national », a indiqué à cette occasion, le Ministre Christian Trimua.

Il faut noter que cette convention est composée d’un dispositif de vingt et un (21) articles. Ces articles abordent entre autres : les conditions d’acquisition de la nationalité par les enfants nés sur le territoire ou à bord de bateaux et aéronefs, à la perte de nationalité par des personnes apatrides, l’interdiction faite aux États parties de priver de leur nationalité, des individus ou groupe d’individus si cette privation va les rendre apatrides, la création par les États d’un organisme chargé de recevoir et d’examiner les demandes de toute personne en situation d’apatridie.

Le Togo est le 13e pays de la CEDEAO à ratifier cette convention.

Raphaël A.

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