Loi des finances, exercice 2021 : Un budget au service du social et du bien-être des Togolais

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©AfreePress-(Lomé, le 13 novembre 2020)- Le gouvernement a tenu jeudi 12 novembre 2020, son troisième Conseil des Ministres. Les travaux dirigés par le Chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé ont permis au nouveau gouvernement d’examiner l’avant-projet de loi de finances, gestion 2021.

Dans le budget 2021, le gouvernement s’engage à maintenir une stratégie budgétaire « prudente » dans un contexte marqué par des « incertitudes » nées de la pandémie du coronavirus avec ses conséquences socio-économiques.

Ainsi, le projet de budget, exercice 2021 consacre aux secteurs sociaux, y compris la protection sociale, un montant de 445,1 milliards de francs CFA contre 401,7 milliards de francs CFA dans le budget 2020, soit une hausse de 10,8%. La part relative de ces secteurs dans le projet de budget est de 53,7% des crédits budgétaires contre 52,9% dans le budget 2020,  informe le communiqué ayant sanctionné le Conseil.

Cet effort permettra selon le gouvernement, de mettre en œuvre les ambitions de l’axe 1 de la feuille de route 2020-2025 visant à renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales en mettant en œuvre des projets comme l’accès universel aux soins incluant une protection sociale pour tous et le rapprochement des centres de santé des populations.

Au plan sectoriel, les orientations de la loi de finances s’articulent autour de six secteurs-clés à savoir : agriculture, santé, éducation, énergie et eau, économie numérique, sécurité.

Dans le secteur, de l’agriculture et de l’agro-industrie, le gouvernement compte injecter un montant de 65,7 milliards de francs CFA, soit 8,4% du montant alloué aux ministères et institutions. Ce montant, d’après le gouvernement, vise à catalyser les investissements privés dans ce secteur.

« Le rôle des acteurs publics sera de créer les conditions (aménagement des terres ; fournitures d’intrants améliorés…) d’attraction de financements privés pour la transformation de notre agriculture. Et pour faciliter l’accès aux marchés et le désenclavement des zones de production, tel que prévu par la feuille de route 2020-2025, une enveloppe de 9 milliards est allouée à la construction et à l’aménagement des pistes rurales », informe le gouvernement.

Concernant le secteur de la Santé, l’Etat veut consolider le plan national de développement sanitaire (PNDS) avec le renforcement des infrastructures et du plateau technique des hôpitaux et centres de santé régionaux et préfectoraux. Pour le gouvernement, les programmes de gratuité seront renforcés avec la prise en charge de soins de santé des femmes enceintes. Pour concrétiser ces ambitions, un crédit de 77,9 milliards de francs CFA, soit 10% du montant alloué aux ministères et institutions, est affecté à ce secteur au titre du budget 2021.

Dans le secteur de l’éducation, le nouveau gouvernement annonce la poursuite de la construction des salles de classe, le recrutement et la formation des éducateurs ainsi que l’orientation de l’enseignement supérieur vers les besoins du marché du travail.  « Dans ce secteur également, l’État fera appel à des partenariats, public-privé afin d’accélérer la construction des infrastructures scolaires. Un montant de 195,5 milliards de francs CFA, soit 25,1% de la dotation des ministères et institutions au titre du budget 2021, est alloué à ce secteur », a fait savoir le gouvernement.

Pour ce qui est du secteur de l’énergie, le gouvernement s’engage à poursuivre sa politique énergétique d’extension de l’électrification. À moyen terme, elle permettra de réduire la dépendance en matière d’approvisionnement et favoriser l’accès des populations à des services énergétiques fiables, modernes et à un coût abordable, précise-t-il.

Concernant l’accès à l’eau potable des populations, le gouvernement compte poursuivre la mise en œuvre des programmes de construction de mini adductions d’eau potable et des programmes d’hydraulique villageoise avec pour objectif d’atteindre un taux de desserte moyen d’au moins 80% en milieu urbain ou rural. Un montant de 65,9 milliards de francs CFA, soit 8,2% du budget alloué aux ministères et institutions, sera mobilisé à ce titre.

Dans le domaine de l’économie numérique, le gouvernement met l’accent sur l’identification biométrique qui selon lui, permettra d’accélérer la formalisation de nombreux acteurs économiques togolais et renforcera l’accès aux services sociaux. L’enveloppe budgétaire allouée à ce secteur en 2021 s’élève à 25,5 milliards de francs CFA, soit 3,3% des crédits affectés aux ministères et institutions.

S’agissant de la Défense et de la Sécurité, le gouvernement veut poursuivre les actions d’urgences sécuritaires en vue du renforcement de la lutte contre l’insécurité et le terrorisme transfrontalier. Ainsi, il prévoit une allocation budgétaire de 82,5 milliards de francs CFA, soit 10,6% du total des crédits alloués aux ministères et institutions pour le compte de l’année 2021.

En ce qui concerne les allègements fiscaux et afin d’encourager le dynamisme du secteur privé, l’allègement de la charge fiscale sera poursuivi notamment en matière d’immatriculation des immeubles en maintenant la baisse des droits d’enregistrement et d’immatriculation de 5% à 1,5% et en l’élargissant à l’immatriculation des immeubles suite aux échanges qui s’analysent fiscalement comme une vente dont le paiement est en nature. Pour le gouvernement, cet allègement vise également l’exonération de droits de mainlevée et de radiation des hypothèques. Il est aussi proposé la réduction du plancher de la taxe professionnelle unique (TPU) du régime déclaratif.

Il est également prévu pour l’année 2021, la poursuite de la mesure liée à l’exonération ou à l’allègement de la charge fiscale (droits de douane et TVA) sur l’importation des véhicules électriques, hybrides et neufs et d’une durée de vie de 5 ans.

Les grandes masses du projet de loi de finances, exercice 2021, se présentent ainsi comme suit : les recettes budgétaires enregistrent une baisse de 27,1 milliards de francs CFA pour s’établir à 839,6 milliards de francs CFA, soit une baisse de 3,1% par rapport au budget 2020. Cette baisse est portée essentiellement par les dons programmes qui ont diminué de 78,6%.

Au total, le budget de l’État qui ressort du projet de la loi de finances, exercice 2021, est projeté à 1.521,6 milliards de francs CFA en charges et ressources contre 1.638 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectificative 2020, soit une baisse de 7,1%.

Il faut par ailleurs souligner que le gouvernement veut accentuer en 2021 sa politique de réduction des dépenses de l’État engagé en 2018, avec un abattement de 20% (soit 11 milliards de francs CFA), opéré sur les crédits de fonctionnement de tous les ministères et institutions afin de financer une partie des projets et réformes, contenus dans la feuille de route du gouvernement et répondre aux besoins sociaux.

Raphaël A. (+228 92 06 07 03)

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