Pour régler ses litiges fonciers : Le Togo mise sur l’enquête ‘’commodo et incommodo’’

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©AfreePress-(Lomé, le 18 novembre 2020) Réuni en Conseil des ministres mercredi 18 novembre 2020 à Lomé, le gouvernement a examiné un projet de décret portant attributions, composition et fonctionnement des commissions d’enquête de « commodo et incommodo ».

Selon le Conseil des ministres, il s’agit d’un texte d’application du Code foncier et domanial permettant d’apporter des réponses aux aspirations de la population et des acteurs de développement concernant le foncier.

« Précisément l’enquête de commodo et incommodo vise à mieux évaluer les impacts d’une opération d’intérêt général, notamment en ce qui concerne les projets d’expropriation pour cause d’utilité publique, les opérations de lotissement réalisées par l’Etat, le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales », souligne le communiqué sanctionnant les travaux du Conseil des ministres.

« Commodo et incommodo, cela veut tout simplement dire ‘’commission d’enquêtes préalables’’. La mission de cette commission d’enquêtes préalables, c’est d’abord de réunir autour d’une table, les personnes concernées pas des projets d’envergure, des projets d’expropriation ou de lotissement. Au sein de cette commission d’enquête, vous retrouverez des autochtones directement impactés ou impliqués dans les projets », a confié à la fin des travaux, le ministre de la Communication, des médias, porte-parole du gouvernement, Prof Akoda Eyewadan.

L’objectif de ce projet, a-t-il insisté, c’est de faire en sorte qu’en amont, il y ait des discussions sur les tenants et les aboutissants et l’impact que le projet pourrait avoir sur la vie des communautés et des riverains. « La commission a pour objet de régler tous les problèmes en amont et de faire en sorte d’anticiper les difficultés qui auraient pu naître si ce type d’enquête n’avait pas été fait pour que le projet puisse être mis en place dans la sérénité », a-t-il ajouté.

À travers cette opération, l’exécutif attend également recueillir toutes informations, réclamations et observations des populations et institutions concernant les affaires foncières ou des projets d’expropriation ou de lotissement.

Il faut rappeler que cette réforme vient s’ajouter aux nombreuses autres qui ont été déjà réalisées dans le domaine foncier notamment, la mise en place du ‘’Guichet Unique du Foncier (GUF)’’, accessible via le www.otr.tg. Un dispositif qui permet à la population d’accomplir les formalités foncières en ligne.

Anika A. (+22891024439)

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