Propriété intellectuelle : Le Togo dispose désormais d’un outil efficace pour lutter contre la contrefaçon

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©AfreePress-(Lomé, le 1er décembre 2020)-Les députés ont adopté lundi 30 novembre 2020, le projet de loi autorisant le Togo à ratifier l’Accord de Bangui instituant l’Organisation Africaine de la Propriété intellectuelle (OAPI) adopté, le 14 décembre 2015 à Bamako au Mali.

C’était au cours de la 11e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2020. Une session présidée par Madame Yawa Djigbodi TSEGAN au siège de l’Assemblée nationale, en présence du ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale, Kodjo ADEDZE et de son collègue chargé des Relations avec les institutions de la République, Christian TRIMUA, a appris l’Agence de presse AfreePress.

Ce projet de loi, voté à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée, est un outil juridique devant permettre au Togo de mieux protéger les inventions et les créations de ses citoyens et de lutter efficacement contre la contrefaçon.

« Ce nouvel accord qui prend en compte les nouveaux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle permettra de moderniser l’OAPI en termes : de réduction des entraves aux commerces nationaux et internationaux, de simplification des procédures de délivrance des titres conformément aux traités sur le droit des brevets et aux traités de Singapour sur le droit des marques, des déterminations des régimes des inventions de salariés et de la copropriété des brevets, d’intégration des prescriptions spéciales concernant les mesures aux frontières, d’introduction de dispositions de contrôle ou des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles. Toutes ces dispositions nouvelles vont améliorer significativement l’utilisation de l’innovation et de la propriété intellectuelle qui sont, les fondamentaux de la compétitivité », a rappelé le Ministre en charge du Commerce, Kodjo ADEDZE.

Pour celui-ci, l’adoption de cette loi par le Parlement, dote ainsi le gouvernement de moyens « supplémentaires nécessaires » à la modernisation du secteur privé, moteur de la croissance et, d’intensifier son arsenal juridique de contrôle des échanges commerciaux, notamment, l’entrée des produits à ses frontières.

Raphaël A. (+22892060703)

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