Togo : Les pouvoirs du Médiateur de la République renforcés par les députés

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©AfreePress-(Lomé, le 11 décembre 2020)-L’Assemblée Nationale a adopté jeudi 10 décembre 2020, le projet de loi organique fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement des services du médiateur de la République.

L’objectif visé par le gouvernement à travers cette loi, c’est de rénover les fonctions du Médiateur de la République avec un statut renforcé, une saisine facilitée et des pouvoirs accrus.

Ainsi, le Médiateur de la République, sous l’effet de la sédimentation des transformations structurelles enregistrées au cours de ces dernières années, apparaît, désormais, comme une institution aux facettes multiples.

« Inscrite dans la Constitution togolaise en décembre 2002 et mise en place en décembre 2014, le Médiateur de la République est désormais doté de prérogatives plus étendues. À sa mission de régulation dans les relations administration-administré, la loi constitutionnelle 2019 s’ajoute à celle de la recherche de la paix sociale entre gouvernant-gouverné. Il va sans dire que le Médiateur de la République ne peut pleinement jouer son rôle que s’il est doté de l’autonomie nécessaire, de pouvoirs clairs et de moyens et d’actions efficaces », indique la Présidente de l’Assemblée Nationale, Yawa Djigbodi Tsègan à l’issue de l’adoption de cette loi.

Pour la Présidente du parlement, le projet de loi organique adopté à l’unanimité par les députés, est le fruit d’une réflexion sur la modernisation des institutions engagée par le gouvernement de Faure Gnassingbé.

« Cette loi organique renforce l’arsenal juridique existant pour répondre aux aspirations de nos concitoyens quant à la transparence, l’équité et à la justice dans la vie publique », a-t-elle précisé.

Pour rappel, la fonction de Médiateur de la République au Togo est assurée par Mme Awa Nana-Daboya. Elle est chargée de recevoir la déclaration des biens et avoirs des personnalités et assimilée.

La loi qui vient d’être votée par l’Assemblée Nationale, fixe à trois ans, renouvelables une fois, le mandat du Médiateur de la République au Togo.

Raphaël A.

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