Cour suprême : Le nouveau président reçoit l’onction des députés

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©AfreePress-(Lomé, le 14 décembre 2020)-Le nouveau président de la Cour Suprême, Abdoulaye Yaya a prêté serment, lundi 14 décembre 2020 devant les députés de l’Assemblée nationale, a appris l’Agence de presse AfreePress.

 

Conformément aux dispositions de l’article 121 alinéa 2 de la Constitution togolaise, la cérémonie de prestation de serment s’est déroulée sous la direction de la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi TSEGAN et en présence des présidents des institutions de la République ainsi que du Grand Chancelier des Ordres Nationaux, Barry Moussa BARQUE.

Devant l’assistance, Abdoulaye Yaya a juré de ‘’bien’’ et ‘’fidèlement’’ remplir sa mission comme l’exige la loi.

« Je jure de bien et fidèlement remplir ma fonction, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique et de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Cour, et de me conduire en tout, comme un digne et loyal magistrat », a-t-il déclaré.

Le bureau de l’Assemblée nationale a pris acte de son serment et l’a renvoyé dans l’exercice de ses fonctions.
« Monsieur le Président de la Cour suprême, le bureau de l’Assemblée nationale prend acte de votre serment, dit qu’il en sera dressé un procès-verbal et vous renvoie à l’exercice de vos fonctions tout en vous souhaitant pleins succès », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan.

Magistrat hors hiérarchie et Officier de l’Ordre du Mono, Yaya Abdoulaye a occupé les fonctions de Procureur de la République du Tribunal de première instance de Lomé, président de la chambre judiciaire de la Cour suprême et 1er avocat général près la Cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).

Il a été nommé président de la Cour suprême le 02 décembre 2020 par décret pris en Conseil des ministres.

 

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Anika A. (+22891024439)

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