Justice : Le gouvernement annonce la création de tribunaux dans 30 villes du Togo

484 0

©AfreePress-(Lomé, le 23 décembre 2020)-Le gouvernement a adopté mercredi 23 décembre 2020 en Conseil des ministres, un décret fixant le ressort des juridictions de droit commun au Togo.

Ce décret selon l’exécutif, vise à « déterminer » le siège et le ressort des cours d’appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile et des tribunaux d’instance à compétence civile.

« Le décret vient en application de la loi N°2019-015 du 30 octobre 2019 portant Code de l’organisation judiciaire qui prévoit des cours d’appel, des tribunaux de grande instance, des tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile et des tribunaux d’instance à compétence civile », précise le gouvernement.

En synthèse, poursuit le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres, le texte prévoie dans le cadre des deux cours d’appel (Lomé et Kara) : cinq (5) tribunaux de grande instance (Dapaong ; Kara ; Sokode ; Atakpamé ; Lomé), neuf (9) tribunaux d’instance à compétence correctionnelle et civile (Mango ; Kanté ; Bassar ; Sotouboua ; Kpalimé ; Notsè ; Tsevié ; Vogan ; Aného) et seize (16) tribunaux d’instance à compétence civile (Mandouri ; Tandjoaré ; Niamtougou ; Guérin- Kouka ; Pagouda ; Bafilo ; Tchamba ; Blitta ; Elavagnon ; Badou ; Amlamé ; Danyi ; Agou ; Tohoun ; Kévé ; Tabligbo).

Raphaël A. (+228 92 06 07 03)

Lire Aussi :   Santé : Du matériel et des équipements médicaux des USA pour 30 formations sanitaires du Togo

Articles en relation

× AfreeWazapNews, des questions ?