Code du travail : Le Togo reconnaît et adopte le ‘’télétravail’’ et le ‘’travail à distance’’

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©AfreePress-(Lomé, le 30 décembre 2020)-Le projet de loi portant nouveau Code du travail a été adopté mardi 29 décembre 2020 par les députés après deux jours de discussions à l’Assemblée nationale.

 

Les travaux ont eu lieu sous la présidence de Mme IBRAHIMA Meïmounatou, 2e Vice-présidente de l’Assemblée nationale et ce, en présence du commissaire du gouvernement, Gilbert Bawara, ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social et de son collègue des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua.

 

Le projet de loi voté à l’unanimité des députés comporte trois cent soixante-dix-huit (378) articles. D’après le ministre en charge du Travail, il s’agit d’une refonte totale de la loi n°2006-010 du 13 décembre 2006 portant Code du travail en République togolaise. L’objectif, a-t-il dit, est de l’adapter aux évolutions technologiques et de tenir compte de l’universalisation et de la standardisation actuelle des règles du travail, et également pour une meilleure mise en œuvre du Plan National de Développement (PND) destiné à assurer la modernisation de l’économie nationale et l’optimisation des investissements nationaux et internationaux.

 

Pour le Ministre en charge des Droits de l’Homme, cette « importante » réforme s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la feuille de route du gouvernement. « Elle rénove, innove et consolide les dispositions déjà prises en vue de renforcer les droits des travailleurs et le dialogue social et améliorer le climat des affaires en créant un cadre incitant pour l’investissement et l’entrepreneuriat », a-t-il souligné.

 

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Les innovations introduites dans ce code portent entre autres sur le contrat saisonnier (article 56), le contrat projet (article 57), le tâcheronnat (articles 104 et 105), le télétravail ou le travail à distance (articles 184 et 185).
La quintessence des modifications s’articule autour de deux grands axes.

Le premier a trait à l’assouplissement, à la flexibilité et à une meilleure réglementation des relations de travail. Le second est lié à de meilleures garanties de sécurité et de protection des travailleurs. Le tout guidé par un souci d’équilibre entre les préoccupations des entreprises et les aspirations des salariés, rassure le gouvernement.

 

L’entrée en vigueur de ce nouveau code du travail, a fait savoir la 2e Vice-présidente de l’Assemblée nationale, rendra la législation du Togo sur le travail plus lisible, plus compréhensive et plus accessible à tous.

 

« Elle permettra de lever les contraintes et les restrictions en matière de relations de travail, préciser les conditions, les modalités et les effets de la rupture des relations de travail », a-t-elle insisté.

 

Il faut noter que ce nouveau Code du travail est en adéquation avec les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et du Projet d’acte uniforme relatif au droit du travail de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

 

Raphaël A. (+22892060703)

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