Gilbert Bawara : « Les innovations et les avancées consacrées par le nouveau Code du travail en font une loi avant-gardiste »

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©AfreePress-(Lomé, le 30 décembre 2020)- Le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, Gilbert Bawara a échangé mercredi 30 décembre 2020 avec les médias sur le contenu du nouveau Code du travail adopté le 29 décembre dernier par Assemblée nationale. L’objectif, a-t-il relevé à l’occasion de cette rencontre, est de mieux expliquer aux Togolais, le contexte dans lequel la révision du Code du travail de 2006 est intervenue, les avancées notables introduites et les circonstances ayant déterminé le gouvernement à déposer ce projet de réforme de la loi portant Code du travail en République togolaise.

Selon le ministre Gilbert Bawara, le paysage du travail au Togo évolue rapidement. Cette évolution, a-t-il expliqué, est commandée par la modernisation du climat des affaires dans le pays et la volonté de réformes manifestée par le chef de l’Etat dans le but de rendre l’environnement du travail plus compétitif et plus moderne et d’offrir un cadre législatif et normatif favorable à la création d’entreprises, d’emplois et de richesses.

« Le Code du travail de 2006 dans son application a démontré un certain nombre d’insuffisances auxquelles il fallait remédier afin d’améliorer les conditions de travail et de vie des Togolais. Les employeurs avaient un souci à enlever tous les freins pour faciliter leur travail et les aider à agrandir leur entreprise. Les méthodes de travail et les modes de production des biens et services évoluent de façon exponentielle. Ceci est induit par l’évolution des nouvelles technologies de l’information et la digitalisation. Voilà un peu les circonstances qui ont guidé le gouvernement à aller vers la refonte de notre Code du travail et tout cela est motivé par la politique de réformes conduite par le président de la République », a-t-il laissé entendre.

L’élaboration de ce projet de nouveau Code a fait l’objet de larges discussions et de concertations, notamment avec les organisations de la société civile, les syndicats et les organisations professionnelles des employeurs, les partenaires sociaux et les acteurs du monde économique. Tout ce beau monde avait été impliqué pour enrichir le travail produit et apporter sa contribution, ses observations et amendements au Code du travail, a assuré le ministre Gilbert Bawara.

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Tout ceci fait que ce nouveau Code a été un travail inclusif et est le fruit d’une réflexion conjointe associant les acteurs du monde du travail et les acteurs sociopolitique du pays. « C’est une véritable œuvre collective », s’est-il réjoui au cours de cette rencontre avec les médias.

Le ministre du travail et de la Réforme Administrative, est ensuite revenu en détail sur les innovations et les avancées consacrées par le nouveau Code du travail ce qui, a-t-il dit, « en font, une loi avant-gardiste ».

« Des formes de contrat qui n’existaient pas comme le contrat saisonnier, le contrat de projet, le contrat de mission ou d’opérations ou le télétravail ont été introduites dans l’environnement du travail. Plusieurs innovations portent également sur les conditions de rupture et les effets de cette rupture sur le contrat de travail. Il y a une autre innovation très importante, c’est le plafonnement des dommages et intérêts en cas de conflit. Parfois, la question des dommages et intérêts avait un caractère compromettant pour la poursuite des activités de l’entreprise concernée », a-t-il fait connaître louant au passage, la volonté du gouvernement rendre la relation de travail entre l’employeur et l’employé, plus moderne et adapté à notre époque.

Olivier A.

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