Amélioration du climat des affaires : L’OTR dévoile les innovations contenues dans la loi de finances gestion 2021

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©AfreePress-(Lomé, le 7 janvier 2021)-L’Office Togolais des Recettes (OTR) a animé mercredi 6 janvier 2021 à son siège à Lomé, une conférence-débat sur les grandes innovations contenues dans la loi de finances, exercices 2021 et celles contenues dans les nouveaux documents fiscaux.

L’idée selon les premiers responsables de cette institution, est d’outiller les professionnels des médias afin que ceux-ci puissent à leur tour, relayer les bonnes informations sur les nouvelles dispositions du Code général des impôts en vigueur depuis le 1er janvier 2021 pour faciliter les affaires et les investissements dans le pays.

« La loi de finances 2021 y compris l’ordonnance de 2020 qui a consacré les modifications du Code général des impôts et du Code des douanes s’inscrit fondamentalement dans la relance de l’économie et dans un contexte de crise sanitaire. Il accorde en ce sens une place importante à la reconduction des mesures de renouvellement de parc automobile et également du renoncement des taxes et d’abaissement des taxes pour l’élargissement de l’assiette fiscal. Ceci, dans le but de booster l’économie nationale pour atteindre l’objectif visé en 2021 qui est de rehausser notre PIB à 4,5 », a laissé entendre Philippe Kokou Tchodié, Commissaire Général de l’OTR.

En termes d’allègement des charges fiscales prévues dans la loi de finances exercice 2021, l’OTR confirme l’effectivité d’une réduction des droits d’enregistrement et d’immatriculation, passés de 5% à 1,5%.

D’après l’OTR, cette réduction est également accordée à l’immatriculation des meubles. Cet allègement vise également l’exonération des droits de main-levée et de radiation des hypothèques.

Aussi, l’OTR informe que le plancher TPU qui était de 300.000 F CFA est ramené à 20.000 FCFA pour les jeunes entrepreneurs.

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L’OTR a également présenté aux professionnels des médias, les nouveaux documents fiscaux en vigueur à partir du 1er janvier 2021. Il s’agit des changements apportés dans la délivrance des actes fiscaux.

« Aujourd’hui en plus du quitus fiscal rénové, il y a aussi l’attestation de régulation de régularité fiscale. Ces actes portent désormais des mentions de sécurité », a indiqué le Commissaire Général de l’OTR.

Pour celui-ci, toutes ces mesures visent la promotion de l’investissement, l’amélioration du climat des affaires, le renforcement des mesures de contrôle et de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale ».

Pour rappel, il est attendu de l’OTR en 2021, la mobilisation de 644 milliards de FCFA au titre du budget national.

Raphaël A.

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