Développement et aménagement du territoire : Le gouvernement prend de nouvelles dispositions

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©AfreePress-(Lomé, le 7 janvier 2021)- Le gouvernement a adopté mercredi 6 janvier 2021 en Conseil des Ministres, deux projets de décret devant lui permettre de mener plus efficacement sa politique de développement et d’aménagement du territoire.

L’un porte attributions, organisation et fonctionnement d’un Conseil supérieur du développement et de l’aménagement du territoire (CSDAT) et l’autre fixe l’organisation et le fonctionnement d’une Commission régionale du développement et de l’aménagement du territoire (CORDAT).

Selon le gouvernement, le CSDAT est l’organe, au niveau national, d’orientation, d’approbation et de décision en matière de développement et d’aménagement du territoire, tandis que la CORDAT est sa déclinaison régionale et locale.

La création de ces structures, précise le communiqué du Conseil des ministres, est prévue par la loi n°2016-002 du 04 janvier 2016 portant loi-cadre sur l’aménagement du territoire qui fixe le cadre juridique de toutes les interventions de l’Etat et des autres acteurs et qui détermine les règles ainsi que les institutions de l’aménagement du territoire à différentes échelles.

Raphaël A.

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