Télécommunications : La société Togocom condamnée à payer une amende d’un milliard de FCFA

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©AfreePress-(Lomé, le 22 février 2021)-L’Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (ARCEP) vient d’infliger une lourde amende d’un montant de un milliard neuf millions cinq cent soixante-quatre mille trois cent vingt-cinq (1.009.564.325) F CFA à la société Togo Cellulaire (groupe Togocom) pour pratique interdite au Togo.
La décision a été rendue publique lundi 22 février 2021 par le Comité de direction de l’ARCEP à travers un communiqué.

D’après ledit communiqué, cette sanction intervient après une procédure engagée contre l’opérateur Togo Cellulaire depuis le mois de novembre 2020. Ce, conformément aux dispositions de l’article 18 de l’arrêté n°2005-003/ART&P/CD du 20 décembre 2005, relatif aux procédures de conciliation, d’arbitrage et de sanction par l’Autorité de régulation des secteurs des postes et télécommunications, pour non-respect de l’interdiction de la différenciation des tarifs On-net et Off-net stipulée dans son cahier des charges.

« (…) En effet, la société Togo Cellulaire SA est titulaire d’une licence pour l’établissement et l’exploitation de réseaux de communications électroniques mobiles. Cette licence est assortie d’un cahier de charges dont l’article 23, interdit la différenciation des tarifs On-net et Off-net. En vertu de cette clause, l’opérateur ‘’n’est pas autorisé à appliquer des tarifs différents pour les appels ou SMS envoyés par ses utilisateurs en fonction du destinataire de ces appels ou SMS, même si ceux-ci sont clients d’un autre opérateur mobile à l’exception des appels et SMS envoyés aux clients d’opérateurs étrangers’’. La pratique mise en cause persiste malgré une mise en demeure de se conformer au cahier de charges faites à l’opérateur par décision en date du 9 novembre 2020 », écrit l’ARCEP dans sa décision prise depuis le 19 févier 2021.

Le groupe Togocom est sommé de payer le montant de l’amende à l’ARCEP dans les trente prochains jours sous peine d’une astreinte journalière de vingt millions (20 000 000) de FCFA par jour de retard.

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Par ailleurs, il est également demandé à la société de cesser cette pratique de différenciation des tarifs sous toutes ses formes dans un délai de vingt-quatre (24) heures, à compter du 19 février 2021.

« Une astreinte journalière de cinquante (50) millions de F CFA par jour de retard sera appliquée en cas de non-cessation de la différenciation à l’échéance des vingt-quatre heures », poursuit le Comité de Direction de l’ARCEP.

L’Autorité de régulation des secteurs de postes et de télécommunications de régulation a tenu à rappeler que, le refus de Togo Cellulaire « d’obtempérer » depuis plusieurs mois, porte « gravement » atteinte non seulement aux efforts de création des conditions d’une concurrence saine et équitable sur le marché, mais également aux droits des consommateurs.

Raphaël A.

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