Gestion des sinistres en mer : Le Togo prêt à ratifier la convention SNPD

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©AfreePress-(Lomé, le 25 février 2021)-Le Togo continue d’explorer les voies et moyens pour renforcer son arsenal juridique dans le domaine maritime.

Pour cela, le gouvernement envisage de ratifier la « Convention internationale sur les dommages liés au transport en mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (convention SNPD) ».

Ce texte a fait l’objet d’une communication présentée le 24 février 2021, par le ministre de l’Économie maritime, de la pêche et de la protection côtière, Edem Kokou Tengue, au cours des travaux du Conseil des ministres.

La convention SNPD innove en instituant un régime à deux (02) niveaux pour les indemnités versées à la suite de sinistres en mer portant sur des substances nocives et potentiellement dangereuses.

Le premier niveau est constitué d’une assurance obligatoire contractée par les propriétaires de navires. Lorsque l’assurance ne s’applique pas à un sinistre ou est insuffisante pour couvrir les dommages, un deuxième niveau d’indemnisation sera assuré par un fonds mis en place par les contributions versées par les réceptionnaires de SNPD.

« Ainsi, la ratification de la convention SNPD permettra aux victimes d’un sinistre lié à ce type de transport d’être indemnisées de façon complète y compris au plan international », a expliqué le ministre.

Anika A. (+22891024439)

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