Togo : L’Assemblée nationale autorise la délivrance du casier judiciaire en ligne

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©AfreePress-(Lomé, le 31 mars 2021)-Réduire sensiblement les difficultés des Togolais en mettant en place des procédures simplifiées et informatisées de demande, de traitement et de délivrance du casier judiciaire. C’est l’objectif de la loi adoptée mardi 30 mars 2021 par l’Assemblée nationale en présence du ministre de la Justice, Pius Kokouvi Agbétomey.

Cette loi relative, vient selon le ministre Agbétomey, préciser les contours de l’organisation et du fonctionnement du casier judiciaire, énumérer toutes les décisions qui doivent y être portées. Elle innove également en créant le casier judiciaire des personnes morales.

A cette occasion, l’émissaire du gouvernement s’est réjoui du vote de la loi par l’Assemblée nationale ce qui, d’après lui, fait du Togo un pays pionnier en Afrique de l’Ouest dans la mise en place du système judicaire automatisé.

Cependant, a-t-il modéré, l’opérationnalisation de ces nouvelles procédures ne pourra plus débuter au mois d’avril prochain comme le stipulait le projet de loi envoyé aux députés.

Pour la présidente de l’Assemblée nationale, le vote de cette loi est la résultante de la vision du chef de l’Etat d’améliorer significativement le quotient des Togolais.

« L’adoption ce jour, de la loi relative au casier judiciaire national automatisé, est la résultante de la vision pragmatique du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, d’améliorer significativement le quotidien des administrés que nous sommes tous à un moment ou à un autre. D’importantes réformes sont introduites pour sécuriser et accélérer les procédures de délivrance du casier judiciaire. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur, a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale. Grâce aux nouvelles dispositions, il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur », a expliqué Mme Yawa Djigbodji Tsegan, présidente de l’Assemblée nationale.
Le vote a reçu l’assentiment de tous les députés présents à cette séance.

L’informatisation du fichier permettra de regrouper les organes de traitement du casier judiciaire dans un seul ensemble sous l’autorité du ministre chargé de la justice.

La loi sur l’automatisation du casier judiciaire, précise le contenu de cet extrait du casier judiciaire et les circonstances de sa délivrance à la personne concernée. Elle énumère toutes les décisions qui doivent y être portées et innove en créant le casier judiciaire des personnes morales.

Olivier A.

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