Gestion des cas d’expropriations au Togo : Le gouvernement revoit sa copie

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©AfreePress-(Lomé, le 12 mai 2021)-Le gouvernement veut mieux gérer l’indemnisation des personnes affectées par des cas d’expropriation.

Dans ce sens, un projet de décret a été adopté, mercredi 12 mai 2021, en Conseil des ministres réuni sous la direction du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.

Le texte porte sur la modification du décret n°2019-189/PR du 5 décembre 2019 portant ‘’attributions, organisation et fonctionnement de la Commission d’expropriation (COMEX)’’.

«Tirant les enseignements de la pratique récente, ce projet de décret vient compléter le décret existant par des dispositions relatives aux modalités de mise en place et de fonctionnement des commissions ad hoc qui pourront être créées, au besoin, pour la gestion des expropriations sur les projets complexes et stratégiques. Cette évolution permettra d’associer notamment des personnes ressources telles que les préfets, maires, personnalités influentes, membres du Gouvernement, pour la libération des emprises de certains projets jugés complexes et stratégiques », avance le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres.

Anika A. (+22891024439)

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