Marquage sécurisé des produits : Les contrôles aux frontières débutent le 1er juillet 2021

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©AfreePress-(Lomé, 29 mai 2021)- Dans un communiqué conjoint rendu public le 7 mai 2021, le ministre de l’Économie et des Finances, Sani YAYA et celui du Commerce, de l’industrie et de la consommation locale, Kodjo ADEDZE ont annoncé le début des contrôles du marquage sécurisé des produits au Togo. Et ce sera à compter du 1er juillet 2021.

Ces deux ministres invitent à cet effet, les opérateurs économiques et les appellent à procéder sans délai, au marquage de tous les produits qui sont dans le champ d’application du marquage sécurisé obligatoire entré en vigueur le 1er septembre 2020 au Togo.

« Les produits énumérés à l’article 2 de l’arrêté interministériel n°005/MEF/MCIPSPT du 6 février 2017 à savoir : eaux, bières, jus de fruits, vins, vermouths, boissons alcoolisées ou non et tabacs, ne peuvent être offerts ni affichés à la vente et moins encore, être vendus s’ils ne comportent pas de marque sécurisée et obligatoire », rappellent les ministres Sani YAYA et Kodjo ADEDZE dans leur communiqué.

Tous les produits qui se retrouveraient sur le sol togolais sans marquage sécurisé, seront purement et simplement considérés comme provenant de l’importation illégale (sans déclaration, contrebande) ou de contrefaçon.

Le communiqué rappelle par ailleurs aux opérateurs économiques, que les équipements pour les lignes de production automatisée ainsi que les vignettes pour les importateurs et les petits producteurs locaux sont disponibles au siège de la Société SICPA sise à la Cité OUA, en face de CI-CARE.

Et pour la création de compte Solution Automatisée de Marquage (SAM) et le référencement des articles soumis au marquage sécurisé obligatoire, il est demandé aux opérateurs économiques de prendre contact avec le Point Focal de SICPA à l’OTR.

“ Les contrôles aux frontières et inspections aux points de ventes intérieurs débutent le jeudi 1er juillet 2021 sur toute l’étendue du territoire national. Les contrevenants s’exposeront à la rigueur de la loi conformément au code des douanes national, du code général des impôts et au livre de procédures fiscales ”, précise le communiqué.

Raphaël A

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