Assemblée nationale : Nouvelle modification du code du travail

188 0

©AfreePress-(Lomé, 15 juin 2021)-Réunis en séance plénière, mardi 15 juin 2021 au siège de l’Assemblée nationale à Lomé, les élus du peuple ont procédé à la révision du Code du travail et à l’adoption des nouveaux amendements apportés à ce code.

Le texte voté à l’unanimité, provient d’un projet de loi soumis par le gouvernement dans le souci de parfaire les relations professionnelles entre employés et employeurs, et ceci dans l’optique de clarifications et de précisions quant aux conditions et modalités de création des organisations syndicales ainsi que l’exercice du droit de grève.

Concrètement, les modifications apportées portent sur les dispositions des articles 9, 10, 11, 13, 14, 15, 17, 21, 28, 309, 322, 323, 324, 325, 326, 327, 328, 330, 331, et 332 du code du travail.


Cette nouvelle délibération, a tenu à préciser la présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, a pour but de donner le plus de place à la négociation collective dans le droit du travail pour renforcer la compétitivité de l’économie togolaise et développer l’employabilité des salariés. « Elle apporte plus de souplesse aux entreprises pour adapter le temps de travail, de repos et de congés en tenant compte des variations de l’activité de l’entreprise », a-t-elle souligné.

Présent à cette plénière en sa qualité de commissaire du gouvernement, le ministre de la Fonction publique, du travail, de la réforme administrative et de la protection sociale, Gilbert Bawara a tenu à remercier l’ensemble des députés et l’administration parlementaire pour l’effort fourni qui a permis l’amendement de ce code. « Cela a été le fruit d’une large concertation de tous les acteurs du secteur du travail », a-t-il relevé.


Il faut rappeler que le code du travail qui vient d’être modifié, a été retouché, il y a seulement sept (7) mois. C’était au mois de décembre 2020.

Anika A. (+22891024439)

Lire Aussi :   Santé : Un agent ‘’récalcitrant’’ fait sortir le ministre Mijiyawa de ses gonds

Articles en relation

× AfreeWazapNews, des questions ?