Assemblée nationale : De nouvelles modifications apportées à la loi fixant les conditions de déclaration des biens

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©AfreePress-(Lomé, le 17 juin 2021)- La « loi organique du 24 janvier 2020 » fixant les conditions de déclaration de biens et avoirs des hautes personnalités, des hauts fonctionnaires et autres agents publics n’est plus dans son état initial.

Ce texte modifié a été voté jeudi 17 juin 2021 par les élus du peuple, lors de la 11e séance plénière de l’année tenue au siège de l’hémicycle à Lomé.

La relecture faite, concerne essentiellement deux points : à savoir les modalités d’organisation et l’assiette de la déclaration des biens et avoirs.

En ce qui concerne le premier point, les modifications ouvrent la possibilité d’organiser la déclaration des biens et avoirs en ligne.

Quant à l’assiette, le nouveau texte permet de moduler les montants minimums à déclarer en tenant compte de la nature des biens.

« Avec l’adoption de cette loi, le gouvernement est aujourd’hui mieux outillé pour parfaire la mise en œuvre de la déclaration des biens et avoirs. Et il me semble que nous pourrons très prochainement commencer à faire les premières déclarations des biens et avoirs », a déclaré le ministre des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Dr Christian Trimua, présent à la plénière en tant qu’émissaire du gouvernement.

Concrètement, la relecture de la « loi organique du 24 janvier 2020 » porte sur la modification de quatre articles. Il s’agit de l’article 7, 9, 10, et 19, ainsi que l’abrogation de trois autres notamment les articles 12, 13 et 14.

Selon la commission chargée des textes à l’hémicycle, les articles abrogés sont ceux dont la compréhension et l’interprétation pourraient poser des problèmes aux citoyens.

À la fin de la séance, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan a salué les efforts faits par le gouvernement au quotidien, « pour assumer le bien-être et le développement des populations togolaises ».

Anika A. (+22891024439)

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