Civisme fiscal (dossier) : Il y a de réels avantages à se faire formaliser et à payer son impôt

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©AfreePress-(Lomé, 18 juin 2021)- Le civisme fiscal est défini comme l’accomplissement volontaire par les contribuables, de leurs obligations fiscales. A ce titre, il peut être considéré comme un état d’esprit, ou un état de mentalité qui se traduit par une démarche volontaire pour se soumettre aux déclarations fiscales ainsi que leur dépôt dans le délai imparti.

Ce n’est plus un secret pour personne, les recettes fiscales constituent la principale source de financement de l’État pour la mise en œuvre de ses projets de développement.

Mais face à la résistance de plus en plus marquée des contribuables, l’Etat peine à mobiliser les ressources nécessaires pour offrir des services publics de qualité aux populations.

Sur les cent quinze mille huit cent quatre-vingt (115 880) entreprises dénombrées au Togo en 2019 (recensement général des entreprises de l’INSEED), seulement le tiers, soit trente-deux mille douze (32 012) contribuent activement à la mobilisation des ressources fiscales.

Il a été remarqué que généralement, les entreprises qui remplissent leurs obligations fiscales, sont celles dernière qui l’Office togolais des recettes (OTR) se mobilise. Une situation qui pénalise aussi bien l’Etat dans la réalisation de ses projets que les entreprises. Chose que bon nombre d’entrepreneurs ignore.

Pour les experts en la matière, le paiement d’impôt est un essaime d’opportunités pour les entreprises surtout celles qui sont des petites et moyennes entreprises.

« Il est important d’emmener le jeune entrepreneur à comprendre que payer son dû au fisc, est fortement lié à la formalisation de l’entreprise et qu’il y a de réels avantages à se faire formaliser et à payer son impôt. Cela rend l’entreprise visible au niveau national et international, car elle dispose d’une immatriculation. Cela permet également à l’entreprise de participer aux appels d’offres publics. Ce niveau est très important, parce qu’une entreprise qui veut vraiment évoluer doit gagner des marchés colossaux et ces genres de marchés sont souvent octroyés à travers des appels d’offres. Alors qu’une entreprise irrégulière dans le paiement de l’impôt a une très faible possibilité de gagner des appels d’offres. La formalisation entraîne le paiement de l’impôt qui permet également aux jeunes d’avoir accès à des opportunités de financement. Tout ceci contribue finalement au développement du pays, car si les entreprises locales prospèrent, cela profite à toute la chaîne économique du pays », a confié à l’agence de presse AfreePress, Mme Hanna Banla-Kueviakoe, Responsable de l’incubation au Centre Entrepreneurial des Femmes d’Affaires du Togo (INNOV’UP).


Si certains jeunes peinent à développer leurs activités, cette situation est en partie due au manque de formalisation de leur entreprise. Et ceux qui ont compris l’importance de se formaliser, et payent leurs impôts, en tirent pleinement profit.

C’est le cas des premiers responsables de l’atelier de réparation automobile ‘’Quest’’, qui grâce à leur fidélité dans le paiement de l’impôt, ont pu surmonter une situation délicate qui aurait pu les mener vers la fermeture des portes.

Ils racontent : « Je sais qu’assumer ce devoir citoyen est parfois un casse-tête pour nous les entrepreneurs. Mais moi, je ne vais jamais blaguer avec cette pratique. Parce que si ce n’était pas le fait que nous payions nos impôts, nous aurions déjà fermé les portes et ramassé nos affaires et serions rentrésau village. En effet, après notre apprentissage, mes collègues et moi avions ouvert notre premier garage à Nyékonakpoé à Lomé. L’entreprise évoluait bien lorsque subitement, le propriétaire des lieux nous a sommés de libérer le terrain où nous avons implanté notre garage. La raison était qu’il veut faire un chantier là-bas. La situation était devenue très compliquée pour nous, parce que nous n’étions qu’à notre début et nous avions investi toutes nos économies dans la création de l’atelier. En ce moment, la seule question qu’on se posait, c’est de savoir où trouver de l’argent pour louer un nouveau terrain et mettre en place notre atelier ? Nous étions dans la tourmente, quand un de nos clients nous avait parlé d’un appel d’offres qui était lancé par NSIA Assurance. Heureusement pour nous, comme nous étions en règle avec l’OTR, nous avons déposé notre dossier… Dieu faisant bien les choses, nous avons remporté ce marché et les gains nous ont permis d’aller implanter notre entreprise au niveau de Todman. Nous avons loué une parcelle là-bas à 2 millions F CFA et nous avons implanté un nouvel atelier là-dessus. C’est à partir de ce moment que nous avons compris que le paiement des taxes et impôts peut vraiment nous sauver. Au début, lorsqu’on nous avait conseillé de nous formaliser, nous avions été réticents. Mais après, nous avons compris que le paiement de l’impôt peut faire accroître les revenus d’une entreprise. Depuis ce moment, nous nous sommes bien installés. Même si les moments sont difficiles, notre garage existe et il est plus grand qu’au début », a confié à l’Agence de presse AfreePres, Awoussi Laurent, mécanicien auto, cofondateur du garage « Quest ».

Dans sa volonté de voir les entreprises, surtout celles dirigées par des jeunes évoluer, l’OTR a mis en place des programmes de sensibilisation des citoyens au paiement volontaire des taxes et impôts ce qui est désormais une réalité à travers l’organisation de journées portes ouvertes de l’OTR, ainsi que la tenue de formations et de séances d’échanges avec les entrepreneurs.

Ces programmes ont aidé beaucoup de structures de la place à se développer. Des structures qui jadis n’étaient pas très considérées dans l’opinion.

L’exemple du marché d’Adidogomé Assiyéyé en est une illustration. Il y a de cela dix (10) ans, ce marché était considéré comme un bidonville. La majorité des revendeuses et revendeurs exposaient leurs produits sous le soleil et la pluie.

Aujourd’hui, Adidogomé Assiyéyé est l’un des marchés en voie de modernisation de la capitale togolaise.

Clôture, électricité, infirmerie, boutiques et hangars modernes. Ce sont là, quelques-unes des transformations visibles au sein de ce marché qui a changé de visage et offre désormais à ses occupants, un minimum de confort permettant aux commerçants et commerçantes de mener au mieux, leurs activités.

Les secrets de cette réussite soudaine se cachent dans le paiement des impôts et taxes, rapportent les premiers responsables de ce marché.

« Quand je dis que notre marché est devenu propre et habitable aujourd’hui, c’est grâce aux impôts, les gens ne me croient pas. Pour eux, ce n’est pas l’OTR qui a offert les infrastructures dont nous disposons aujourd’hui, mais plutôt l’ANADEB. Oui c’est l’ANADEB, mais ce qu’ils ignorent, c’est que l’ANADEB est une structure de l’Etat. Elle fonctionne grâce aux impôts des contribuables. Le marché d’Adidogomé Assiyéyé est devenu ce qu’il est aujourd’hui, grâce au paiement des taxes et impôts par les citoyens. Depuis un certain temps, notre marché est entré en collaboration avec l’OTR. Cette structure venait nous sensibiliser sur l’importance du paiement de l’impôt. Au début, nos camarades étaient réticents et la façon dont on procédait pour la collecte était mauvaise. Mais avec l’OTR, nous avions changé de méthode. Chacune des revendeuses a un carnet d’impôt dans lequel ses contributions sont mentionnées… Alors déjà en 2018, le marché d’Adidogomé Assiyéyé a mobilisé plus de sept millions (7) de F CFA pour l’OTR. Je vous assure que c’est à partir de cette année que les réalisations ont pris un élan dans notre marché. Nous avons constaté que toutes nos doléances en matière de besoin tombent dans de bonnes oreilles du côté des autorités », a rapporté Mme Pascaline Dangbuié, présidente du Réseau des Associations du marché d’Adidogomé Assiyéyé (RAMAA).

Plus que jamais, la participation citoyenne doit être renforcée pour la mobilisation des fonds pour le développement du pays.

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« Le civisme fiscal est une composante importante pour la réussite de notre PND. Le consentement de tous les contribuables à l’impôt participe de la démarche inclusive recherchée dans le PND, tout en ayant comme pendant naturel, l’obligation de reddition de comptes à tous les niveaux », avait recommandé le Chef de l’Etat Faure Gnassingbé à l’occasion du lancement du Plan national de développement (PND), le 4 mars 2019.

Si tel est le souhait des plus hautes autorités du pays, il faudrait chercher et mettre en place, la meilleure stratégie pour un renforcement du civisme fiscal.

Les stratégies à adopter pour plus de mobilisation

C’est du moins, la stratégie que recommande l’expert-comptable, Emmanuel Kokou AGODE, Directeur général du Bureau des Praticiens Comptables Fiscaux (BPCF) & Partners.

« Qui parle d’impôt, met en relation les contribuables et l’administration fiscale. D’abord en tant que citoyen dans un État, vous avez l’obligation de vous acquitter de vos impôts. Sans le savoir tout le monde paye des impôts. C’est l’exemple de la TVA sur les achats qu’on effectue. Maintenant, pourquoi cette réticence des entreprises ? Je parlerai tout simplement du pouvoir d’achat du Togolais. Le petit commerçant qui ouvre sa boutique sur un financement d’une institution financière, à la fin de chaque mois doit honorer son engagement vis-à-vis de cette institution. Il doit régler les charges locatives, s’il a engagé quelqu’un, il doit verser le salaire et cotiser à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Au même moment, il doit commencer par payer ses impôts dès le premier mois. Vous croyez que cet entrepreneur peut faire une année d’existence ? Je ne pense pas », a-t-il expliqué.


Pour lui, la meilleure stratégie à mettre en place par l’Etat pour accompagner les PME/PMI, c’est de les exonérer d’impôts durant les trois (3) premières années d’existence.

« Cela leur permettra de bien poser leur fondation et de commencer à payer dans la 4e année par exemple. Si l’Etat procédait ainsi, chacun contribuerait facilement au développement du pays. C’est mieux que de voir des entreprises fermées quelques mois après leur création », a-t-il regretté.

Comment améliorer le volontaire des contribuables ?

Le consentement volontaire à l’impôt des particuliers et des entreprises peut être amélioré grâce à une compréhension plus fine des liens complexes qui existent entre les mesures répressives, la confiance dans l’administration et la facilité de paiement de l’impôt.

Les contribuables et les autorités doivent alors nouer une relation plus forte et plus dynamique basée sur la confiance, la facilitation et le respect de la législation fiscale, selon les experts rencontrés.

Ils préconisent pour cela à ce que l’Etat renforce sa lutte contre l’incivisme fiscal qui se manifeste généralement par la fraude, l’évasion fiscale et la corruption.

L’administration fiscale pour relever le niveau du civisme fiscal, doit inclure dans son plan stratégique, un discours de valorisation de l’impôt, à travers des manuels d’instruction civique et morale. L’enjeu sera de convaincre les populations afin qu’elles comprennent que payer l’impôt peut être utile à la collectivité.

Informer suffisamment les contribuables sur le bien-fondé des impôts (l’impôt, son rôle, sa finalité).

Le civisme fiscal peut également être renforcé à travers l’éducation. Il s’agira selon notre expert-comptable, de transmettre aux enfants depuis les bancs, les vertus cardinales qui doivent forger le comportement fiscal chez l’adulte.

« Il est impératif de mieux comprendre le civisme fiscal et d’accroître le consentement à l’impôt des entreprises et des particuliers à l’heure où notre pays cherche à améliorer le respect des obligations fiscales, à mobiliser davantage de recettes et à faire en sorte que notre système fiscal réponde mieux aux besoins des contribuables », a-t-ajouté.

Il faut noter que pour le compte de l’année 2020, l’Office Togolais des Recettes (OTR) a mobilisé au total, six cent cinquante-deux milliards (652.000.000.000) de francs CFA de recettes, contre 624 milliards en 2019.

Pour le compte de l’exercice 2021, la contribution attendue au budget national de l’OTR est estimée à 664 milliards F CFA.

Raphaël Aziamadji

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