OTR : Ce qu’il faut savoir du nouveau format du quitus fiscal et de l’attestation de régularité fiscale

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©AfreePress-(Lomé, 14 juillet 2021)- La délivrance du nouveau format du quitus fiscal et de l’attestation de régularité fiscale est désormais effective au Togo, a appris l’Agence de presse AfreePress de sources proches de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

Mais, selon l’administration fiscale, ces nouveaux actes fiscaux, destinés aux contribuables qui déclarent et paient à temps leurs impôts, ne pourront servir que dans le cadre de procédures d’appels d’offres, d’engagement et de paiement liés aux commandes publiques.

« La délivrance desdits actes fiscaux est exceptionnellement soumise à l’apposition d’un timbre fiscal d’une valeur de cinq cents (500) francs CFA. Ces actes fiscaux ne sont valables qu’en leurs originaux et portent la mention pour les commandes publiques », précise par ailleurs l’OTR.

Il faut rappeler que ce nouveau format de quitus fiscal a une durée de 12 mois tandis que l’attestation de régularité fiscale, n’est valable que pour trois (03) mois.

Anika A. (+22891024439)

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