ARMP : L’entreprise PREMIER WAGON déboutée de sa requête en annulation des résultats d’un appel d’offres

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©AfreePress-(Lomé, le 7 septembre 2021)- L’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP), à travers son Comité de Règlement des Différends (CRD) a statué en formation litiges, sur le recours formé par l’entreprise PREMIER WAGON contre les résultats de l’Appel d’Offres Ouvert N°02/2021/META/PRMP/DECC lancé, le 17 juin 2021 par le ministère Délégué chargé de l’enseignement technique et de l’artisanat.

Selon les faits rapportés par le comité chargé de gérer les recours à l’ARMP, cet appel d’offres avait pour but, la fourniture de matériels de coiffure, de tresse et de couture pour l’organisation des examens du certificat de fin d’apprentissage (CFA)- session 2021.

Cet appel d’offres était constitué de deux (2) lots dont le lot n°1 est relatif à la fourniture de matériels de coiffure et de tresse.

A la date limite de dépôt des offres, initialement fixée au 06 juillet 2021, la commission de passation des marchés publics du ministère délégué chargé de l’enseignement technique et de l’artisanat, a reçu et ouvert les offres présentées par cinq (5) soumissionnaires dont les entreprises PREMIER WAGON et BLESSING NET.

A l’issue de l’évaluation des offres, la sous-commission d’analyse a provisoirement attribué le marché à l’entreprise BLESSING NET pour un montant de cinquante et un millions huit cent quatre-vingt-seize mille quatre cents (51 896 400) francs CFA, toutes taxes comprises pour le lot nº 1.

Après l’avis de non-objection de la Direction nationale du contrôle des marchés publics (DNCMP) donné par lettre n° 2072/MEF/DNCMP/DRMP du 23 juillet 2021 reçu le 27 juillet 2021 sur le rapport d’évaluation des offres, la Personne responsable des marchés publics de l’autorité contractante a, par lettre n°927/MEPSTA/META/CAB/PRMP du 28 juillet 2021, notifiée le même jour, informé l’entreprise PREMIER WAGON des résultats provisoires relatifs à l’appel d’offres susmentionné et par la même occasion du rejet de son offre.

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Les premiers responsables de PREMIER WAGON n’ayant pas digéré cette déconvenue, vont saisir par requête datée du 03 août 2021, le Comité de règlement des différends pour contester ces résultats en estimant avoir été injustement écartée de l’attribution du marché.

Le Comité après un travail de fond, relève que l’autorité contractante avait rejeté à raison, leur offre au motif que la garantie de soumission délivrée à la requérante par la Société générale de micro&méso finance (SOGEMEF) S.A n’est pas une garantie bancaire telle qu’exigée par le dossier d’appel d’offres.

Pour le CRD, l’entreprise PREMIER WAGON, en décidant de fournir une garantie d’offre d’un établissement de méso et de micro finance en lieu et place d’une garantie bancaire exigée, ne s’est pas conformée aux exigences du dossier d’appel d’offres.

Il déclare donc que le recours de celle-ci est « non fondé » et ordonne par ailleurs la mainlevée de la mesure de suspension prononcée par décision n°049-2021/ARMP/CRD du 05 août 2021 ainsi que la poursuite de la procédure de passation dont il s’agit.

Raphaël A.

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