Climat des affaires : Des innovations dans la procédure de passation des marchés publics

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©AfreePress-(Lomé, le 16 sept.-21)- Le gouvernement a adopté, mercredi 15 septembre 2021, en Conseil des ministres, un avant-projet de loi relative aux marchés publics.

Cet avant-projet de loi, d’après l’Exécutif s’inscrit dans le cadre de l’amélioration constante du climat des affaires dans le pays. Il permettra, rassure-t-on au gouvernement, d’accélérer la mise en œuvre des projets d’investissements publics au profit des populations. De nouvelles innovations ont été introduites dans le texte adopté pour répondre aux besoins des marchés publics.

Il s’agit entre autres, de la réduction des délais de passation globalement de 180 à 90 jours ; l’obligation de la réservation d’une part des marchés aux PME-PMI ainsi qu’aux artisans ; la réduction des délais de recours gracieux devant l’autorité de régulation.

L’avant-projet de loi introduit également dans la procédure de passation, la dématérialisation des procédures sur l’ensemble de la chaîne de la commande publique ; la conceptualisation des pratiques corruptives et l’établissement de violations commises par les agents publics inspirés du code d’éthique.

Raphaël A.

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