©AfreePress-(Lomé, le 16 septembre 2021)- Réuni en Conseil des ministres, mercredi 15 septembre 2021, le gouvernement a examiné un projet de décret relatif portant application de la gratuité de l’établissement des actes de naissance au Togo
Le texte, en cours d’élaboration, vise à proposer la prise en charge par l’Etat des frais d’établissement des actes de naissance au bénéfice des populations dans tous les centres d’état civil.
Le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du Gouvernement, a apporté plus de précisions sur cette décision du gouvernement.
« Ce que l’on a observé, c’est que sur les 117 communes dans notre pays, il y en a seulement 15 qui pratiquent la gratuité. Les autres font payer entre 500 et 2000 francs CFA. Or, la gratuité de l’acte de naissance est une promesse de campagne présidentielle et pour réaliser cette promesse faite par le Chef de l’Etat, cet avant-projet de décret vise, d’abord à proposer une harmonisation de la gratuité et ensuite, à porter sur le budget de l’Etat, les coûts de fabrication de l’acte de naissance.
Pour le ministre, une fois le décret adopté, les citoyens se feront établir l’acte de naissance gratuitement sur l’ensemble du territoire national.
« Il appartiendra à l’Etat de proposer maintenant une compensation aux différentes communes afin que les faux frais ne soient plus répercutés sur les citoyens », a-t-il ajouté.
Pour rappel, l’acte de naissance est le premier document juridique authentique attestant de la naissance d’une personne. Au Togo, cet acte est délivré par l’état-civil dans un délai de 45 jours.
Raphaël A. (+228 92060703)
