©AfreePress- (Lomé, le 13 octobre 2021)- La représentation nationale a adopté, mardi 12 octobre 2021, le projet de loi instituant l’assurance maladie universelle au Togo. C’était au cours de la 7e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Une session présidée par la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan.
Étaient également présents à cette séance, plusieurs membres du gouvernement, à l’instar du ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, la ministre déléguée auprès du ministre de la Santé, de l’hygiène publique et de l’accès universel aux soins, Mamessilé Agba-Assih, et du ministre de la Fonction publique, du travail et du dialogue social, Gilbert Bawara.
L’adoption de l’assurance maladie universelle, répond à un principe social cardinal énoncé à l’article 1er de la Constitution togolaise qui dispose que la République togolaise est un État de droit social. Ainsi, la réforme législative opérée permet de passer du droit juridiquement affirmé à la santé au droit réellement exercé de se soigner. Cette loi garantit désormais, l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité, à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement, s’inscrivant de ce fait dans l’esprit de l’ODD-3 et des principes de la Convention N°102 sur la sécurité sociale de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiée par le Togo.
Elle institue un régime d’assistance médicale au profit des personnes se trouvant dans l’incapacité temporaire ou définitive de contribuer à l’assurance maladie obligatoire et assure en outre, la prévention de la maladie par l’éducation sanitaire de la population.
La ministre Déléguée chargée de l’accès universel aux soins, à l’issue de cette adoption a, au nom du gouvernement salué la représentation nationale pour sa disponibilité qui, selon lui, a permis d’étudier et d’adopter cette réforme sociale d’envergure.
Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, le Togo se dote ainsi d’une législation qui témoigne de la volonté collective d’agir en faveur de l’égalité des droits et de promotion de l’inclusion sociale.
Le présent projet de loi instituant l’assurance maladie universelle ambitionne non seulement de garantir l’exercice effectif du droit de se soigner, juridiquement affirmé dans les dispositions de l’article 34 de la Constitution qui proclament que « l’État reconnaît aux citoyens le droit à la santé. Il œuvre pour la promotion, mais aussi celui d’autoriser l’accès de tous à la même qualité de soin », a-t-elle laissé entendre.
D’après, la Présidente du parlement, la gouvernance et la régulation du système d’assurance maladie devront être renforcées par la mise en place d’une agence nationale d’assurance maladie sociale.
Raphaël A.
