Le G8 exige la correction de certains points dans l’avant-projet de loi portant liberté d’association au Togo

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©AfreePress- (Lomé, le 15novembre 2021)- Le Groupe des 8 Organisations de la société civile (G8), n’est pas d’accord avec certaines dispositions contenues dans l’avant-projet de loi portant liberté d’association au Togo.

Réunies à Lomé, les 11 et 12 novembre 2021, les organisations membres de ce regroupement ont procédé à la validation des amendements et propositions de reformulation sur l’avant-projet de loi adopté par le gouvernement togolais.

Spécifiquement, le groupe des 8 OSC et ses alliés s’opposent au fait que les organisations syndicales soient incluses dans cet avant-projet de loi, au regard de leur spécificité et du fait de la ratification du Togo des conventions 87 et 98 de l’Organisation Internationale du Travail.
Pour ces organisations, le texte tel que rédigé, est en violation des instruments juridiques nationaux et internationaux dans certaines de ses dispositions.

Les huit OCS voient ainsi aux points concernés dans cet avant-projet de loi, une menace à la liberté d’association, à la liberté d’exercice du droit syndical et au droit de négociation collective et invitent l’ensemble des organisations de la société civile du pays à se mobiliser, afin d’amener les autorités à prendre en compte les amendements.

« Les participants invitent tous les acteurs intéressés par ce processus à rejoindre le G8 et ses alliés pour une mobilisation générale afin de faire avancer la correction de l’avant-projet de loi, seule issue pour la promotion et la protection du droit à la liberté d’association et à la liberté syndicale au Togo », a indiqué le G8t dans une déclaration à l’issue de l’atelier.

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Le groupe a par la même occasion exhorté le gouvernement à instaurer un dialogue ‘’participatif’’ dans le but de prendre connaissance des propositions d’amendements et de reformulations de l’avant-projet de loi sur la liberté d’association.

Aussi les huit OSC que sont : l’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT-Togo), l’Association Togolaise pour la Défense et la Promotion des Droits Humains (ATDPDH), Collectif des Juristes et Promoteurs des Droits Humains pour un Développement Durable (CJPDH2D), de la Fédération des Industries du Togo (FIT), le Groupe de Réflexion et d’Action pour le Dialogue, la Démocratie et le Développement (GRAD), Solidarité et Action pour le Développement Durable (SADD), le Syndicat Démocratique des Mines (SYDEMINES) et le Syndicat des Praticiens Hospitaliers du Togo(SYNPHOT) appellent le gouvernement à mettre en place, un espace formel d’échanges et de discussions avec la société civile afin de procéder à la correction de l’avant-projet de loi en prenant en compte les amendements et propositions du G8 et ses alliés.

Pour rappel, le G8 est engagé pour la promotion de la démocratie, des droits humains, de la justice sociale, de la paix, de l’enracinement de l’Etat de droit, ainsi que la sauvegarde de la cohésion sociale.

Raphaël A.

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