Contrôle de l’exécution du budget : L’Assemblée nationale vote les lois de règlement 2016, 2017, 2018 et 2019

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©AfreePress-(Lomé, le 17 novembre 2021)- Les projets de loi de règlement du budget de l’Etat, gestion 2016, 2017, 2018 et 2019 ont été adoptés, mardi 16 novembre 2021 par les députés. C’était au cours de la 11e séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année tenue au siège du parlement en présence du ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya.

Les projets de loi de règlement gestion 2016, 2017, 2018, 2019, selon le ministre de l’Économie et des Finances, ont été adoptés par le Gouvernement après avoir examiné les rapports de la Cour des comptes et pris en compte la mise en œuvre de ses recommandations ainsi que la déclaration générale de conformité entre le Compte Général de l’Administration des finances et les comptes des comptables principaux de l’Etat.

Aussi, leur examen par les parlementaires permet de contrôler l’exécution du budget de l’Etat, conformément à la Loi organique n°2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.

« Cet exercice, premier du genre pour les députés de la Sixième Législature, participe à la gestion transparente et à l’assainissement des finances publiques. A travers le vote de ces quatre lois de règlement, l’Assemblée nationale vient de ratifier toutes les opérations financières réglementaires conduites par le Gouvernement au cours des années considérées », a indiqué Mme Yawa Djigbodi Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale.

Occasion pour le ministre de l’Économie et des finances de rappeler à l’endroit de l’opinion, les différents résultats de gestion enregistrés au cours des quatre années.

D’après lui, à la clôture de la gestion 2016, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget avait dégagé un déficit de 45,6 milliards de F CFA, contre un déficit de 39,4 milliards de francs CFA prévu.

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Sur la gestion 2017, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a dégagé un résultat excédentaire de 45 milliards de francs CFA, contre un déficit de 64,1 milliards initialement prévu.

A la clôture de la gestion de l’exercice 2018, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a dégagé un résultat excédentaire de 63,5 milliards de francs CFA, contre un déficit de 72,5 milliards de F CFA initialement prévu.

Pour la gestion 2019, l’état d’exécution des recettes et des dépenses du budget a fait ressortir selon le ministre des Finances, un résultat excédentaire de 57,3 milliards de F CFA, contre un déficit de 71,6 milliards de FCFA.

« Ces différents résultats et performances de gestion, enregistrés soulignent les efforts du gouvernement dans l’assainissement des finances publiques par la maîtrise des déficits budgétaires, l’apurement intégral des arriérés à hauteur de 65 milliards de F CFA, 73 milliards de F CFA et 34,5 milliards de F CFA respectivement en 2017, 2018 et 2019 », a-t-il ajouté.

Pour rappel, la loi de règlement présente les prévisions budgétaires, l’état d’exécution des dépenses et des recettes du budget général et des comptes d’affectation spéciale, les pertes et profits des opérations de trésorerie et le résultat de fin de gestion ainsi que son incidence financière.

Raphaël A.

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