Médias : Révision de la composition de la HAAC et de loi organique de l’institution

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©AfreePress-(Lomé, le 22 novembre 2021)- Mardi 23 novembre 2021, les députés ont examiné et adopté à l’unanimité deux projets de loi. Le premier porte sur la modification de la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication HAAC et le second sur la ratification du traité de l’UMOA sur la dénomination du conseil régional de l’épargne publique et des marchés financiers, a appris l’Agence de presse AfreePress.

Le vote est intervenu à l’occasion de la 12e séance plénière de la 2e session ordinaire de l’année présidée par la Présidence de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan. 

Plusieurs membres du gouvernement ont pris part à cette séance, notamment les ministres Christian Trimua, chargé des relations avec les Institutions de la République, Prof. Akodah Ayewouadan de la communication et des médias et Sani Yaya de l’économie et de finances.

Concernant essentiellement, la loi organique du 10 décembre 2018 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la communication HAAC, le projet de loi adopté porte sur sa relecture partielle. Il permet, selon l’Assemblée nationale, de “raffermir la liberté d’expression, de rassurer les professionnels des médias et de la communication et d’améliorer les rapports entre ces derniers et l’instance de régulation des médias”. 

Elle balise ainsi la voie au processus de renouvellement des membres de la HAAC. 

« A l’issue du vote que vous venez de manifester, vous accordez au secteur de la communication et des médias, de nouvelles dispositions réglementaires devant contribuer à renforcer les relations entre la HAAC et les acteurs de la presse. Vous mettez en lumière un triptyque : l’autorégulation, la régulation et judiciaire. L’autorégulation, incombant à l’OTM, la régulation, à la HAAC et le judiciaire réservé au pouvoir judiciaire. Il faut également souligner trois points qui, aujourd’hui, prennent un peu plus la lumière à savoir : – La cohérence d’ensemble de la loi organique relative à la HAAC avec le code de la presse et de la communication ; – L’harmonisation des compétences de la HAAC avec celles des juridictions en l’occurrence les sanctions administratives que la HAAC peut prononcer avec les procédures et les décisions des juridictions ; – Et la composition ou la désignation des membres de la HAAC afin de permettre à plus de représentants de la presse d’y être en vue d’assurer une sorte d’équilibre dans la composition de la HAAC », a fait savoir à cette occasion, Prof. Akodah Ayéwouadan, ministre de la Communication et des Médias.

“Aujourd’hui, renforcer la HAAC dans son rôle d’organe indépendant de régulation des médias, chargé d’accompagner les acteurs de la presse et de la communication tout en leur garantissant et en leur assurant la liberté d’exercice de leur profession nous semble un impératif. Et la relecture partielle voulue par le Gouvernement porte le témoignage de la solidité de l’existant. Elle a pour ambition de raffermir la liberté d’expression, de rassurer les professionnels de la communication qui pourront, dorénavant s’inscrire dans un rapport davantage pédagogique entre eux et l’instance de régulation.

À l’issue de ces votes, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a salué l’adoption de ces projets de loi dont le premier permet d’établir une relation de confiance entre les professionnels des médias et de la communication et la HAAC. Elle a également salué les efforts du gouvernement pour se conformer aux dispositions et normes communautaires, en ce qui concerne le 2ᵉ projet de loi adopté.

Olivier A.

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