Me Elom Kpade : « Le juge d’instruction ne se laissera pas apprivoiser par les arguments que le parquet est en train d’avancer »

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©AfreePress-(Lomé, 17 décembre 2021)- « Est-ce que YouTube fait partie des réseaux sociaux de sorte à entrer en poursuite contre ces journalistes ? ». C’est la grande question que se pose Me Elom Kpade, l’avocat des journalistes Ferdinand Agité, Joël Egah et Isidore Kouwonou, après les déclarations du Procureur de la République, Talaka Mawama, mercredi 15 décembre 2021 sur la Télévision togolaise (TVT).

Reçu dans l’émission Taxi Média Show sur radio Taxi FM, l’avocat des trois journalistes poursuivis pour avoir critiqué le double rôle des ministres pasteurs lors d’une émission sur Youtube relève un vide juridique dans le dossier.

Pour lui, cette poursuite contre les journalistes n’est fondée sur aucune base légale.

« Le Procureur de la République est dans son rôle. Mais en ce qui me concerne en tant qu’avocat des trois journalistes qui sont inculpés, je peux dire que nous sommes dans l’obligation de faire preuve de pédagogie pour que la population togolaise, soit suffisamment informée et outillée pour apprécier à sa juste valeur ce qui se passe par rapport aux trois journalistes en question. En réalité, les journalistes au Togo sont soumis dans leur globalité à ce que nous appelons le code de la presse. Le gouvernement a fait un grand pas en avant en dépénalisant en 2004 ce que nous pouvons appeler les délits de presse. La question est de savoir, si les délits de presse sont dépénalisés, pourquoi alors les journalistes en l’espèce sont poursuivis, arrêtés et écroués. Est-ce que YouTube fait partie des réseaux sociaux de sorte à entrer en poursuite contre ces journalistes sur la base de l’alinéa 2 de l’article 3 ? Est-ce que YouTube fait partie des réseaux sociaux de sorte à entrer en poursuite contre ces journalistes sur la base de l’alinéa 2 de l’article 3 ? », se demande l’avocat.

Alors que le procureur de la République estime que les journalistes sont inculpés sur la base des principes du droit commun, la défense relève des incohérences et se réfère aux fondamentaux du droit pénal du Togo.

« Premièrement, le droit pénal dit que le Procureur ne peut pas poursuivre s’il n’y a pas de texte qui établisse formellement l’infraction pour laquelle la personne est poursuivie. Le même droit pénal nous dit que les exceptions doivent être interprétées de manière stricte. Je reviens alors à notre code de la presse. L’article 5 a procédé à ce que nous pouvons appeler la définition des expressions qui y sont utilisées. En aucun moment, le législateur togolais n’a défini ce que nous pouvons appeler réseaux sociaux. Et donc il y a ce que chaque juriste qualifie de vide juridique autour de la question. Si le code de la presse n’a pas défini alors ce que l’on peut appeler réseaux sociaux, il est nécessaire qu’on retourne au code pénal. Le code pénal non plus ne l’a pas fait. Donc ce qui voudra dire qu’aussi bien le code de la presse que le code pénal n’a défini ce que nous pouvons appeler par réseaux sociaux au Togo », a-t-il expliqué.

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Pour la défense, le dossier monté contre les trois journalistes comporte des irrégularités.

« Procédure irrégulière, procédure alambiquée… C’est un braquage juridique qui se fait. Donc cette procédure n’a rien de régulier, de légal. Je me demande jusqu’à présent sur quoi on fonde véritablement cette poursuite dirigée à l’encontre des journalistes », a martelé l’avocat.

Me Elom Kpade se dit confiant du travail ‘’juste’’ qui sera fait par le Juge d’instruction en vue de la libération de Ferdinand Ayité et de Joël Egah.

« La procédure est au niveau d’un juge d’instruction qui instruit valablement la procédure avec toute l’indépendance qu’on lui connaît et donc j’ai confiance quand même en cette justice. Il fera preuve jusqu’au bout naturellement (…) Le juge d’instruction, je sais qu’il ne se laissera pas apprivoiser par les arguments que le parquet est en train d’avancer, lesquels moyens n’ont pas véritablement d’assise légale (…) », a-t-il déclaré.

Il faut noter que les trois journalistes ont été inculpés à la suite d’une dénonciation de Pius Agbétomé et Kodzo Adedze, respectivement ministre de la Justice et la législation et ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Consommation Locale.

Raphaël A.

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