Togo : L’OTR dévoile sa stratégie de collecte de la taxe d’habitation

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©AfreePress-(Lomé, le 18 janvier 2022)- Les responsables de l’Office Togolais des Recettes (OTR) étaient face à la presse, mardi 18 janvier 2022 à Lomé.

Il a été question pour ceux-ci de présenter aux professionnels des médias, les grands points de la loi de finances, Exercice 2022, les mesures d’accompagnement fiscal ainsi que les innovations introduites pour faciliter la mobilisation de recettes.

Et l’une des innovations introduites pour élargir l’assiette fiscale, est le recouvrement de la taxe d’habitation qui entre en vigueur dans les jours à venir.

Selon les informations, la taxe d’habitation sera collectée via la Compagnie énergie électrique du Togo (CEET).

« Le développement à la base part par la décentralisation. Ainsi pour accompagner les collectivités territoriales dans le cadre du renforcement de leurs budgets, il est prévu un impôt qui s’appelle la taxe d’habitation qui est dédiée essentiellement et entièrement aux collectivités territoriales. Cette taxe existait mais nous avions eu des difficultés à la recouvrir. Mais cette fois-ci, nous avons trouvé un palliatif qui consiste à prendre un acompte de cette taxe via la CEET », a indiqué le Directeur de la législation et du contentieux fiscal KOUYELE Adakawè.

Pour l’OTR, il ne s’agira pas d’augmenter les frais de consommation d’électricité pour le contribuable. Mais plutôt loger un acompte destiné à la taxe d’habitation sur sa facture d’électricité.

« Cette taxe n’est pas assise sur la consommation de l’électricité. La CEET aura pour mission d’accompagner l’OTR dans la collecte de cette taxe. Un arrêté du ministre de l’Economie et des finances fixera les conditions de collecte de ces taxes d’habitation », a ajouté M. KOUYELE.

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Selon le Commissaire général l’OTR, Philippe Kokou Tchodie, des dispositions sont prises pour accompagner les contribuables dans le paiement de cette taxe.

« L’avantage est que ce paiement peut être morcelé en 12 tranches réparties sur toute l’année. Une sorte de guichet unique pour alléger la tâche au contribuable » a-t-il rassuré.

La taxe d’habitation est payée selon le type d’habitation et suivant le montant forfaitaire suivant: « Concession: 4000 FCFA par ménage » ; « Appartement à une pièce: 2000 FCFA » ; « Appartement à deux pièces: 6 000 FCFA ».

D’autres annonces ont été faites comme l’obligation d’immatriculation des plateformes numériques à usage professionnelle et commerciale, l’obligation d’immatriculation des constructions juridiques.

En termes d’allègement fiscal, plusieurs mesures ont été reconduites dans la loi de finances, exercice 2022. Entre autres l’exonération sur l’acquisition ou l’importation des véhicules neufs et électriques, la création et le transfert de titres fonciers, etc.

Il faut noter qu’en termes de prévision, l’OTR compte mobiliser pour l’année 2022, 814 milliards de francs CFA de recettes.

Raphaël A.

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