Justice : La Cour Suprême annonce sa rentrée judiciaire pour le 26 janvier 2022

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©AfreePress-(Lomé, le 25 janvier 2022)- La Cour Suprême du Togo effectue, jeudi 27 janvier 2022, sa rentrée judiciaire pour le compte de l’année 2022, placée sous le thème : « Problématique de l’exécution des décisions de justice ».

Cet événement sera célébré dans la sobriété, en raison de la pandémie du Coronavirus, a appris l’Agence de presse AfreePress l’institution judiciaire.

« Dans un contexte marqué par la pandémie au Coronavirus où l’audience solennelle se tient à la salle d’audience de la Cour, seuls sont autorisés à prendre part ou à assister à cette audience, les hauts magistrats de la cour, ceux de la cour d’Appel de Lomé ainsi que du Tribunal de première Instance de Lomé, le président de la Cour d’Appel de Kara et le Procureur général près ladite cour, les responsables des différentes organisations du corps judiciaire, les présidents des institutions de la République, les membres du gouvernement, le corps diplomatique, les responsables de la Gendarmerie et de la police, les chefs traditionnels et le personnel administratif de la cour ainsi que les médias nationaux et internationaux », souligne la note.

Juridiction supérieure au Togo, la Cour Suprême du Togo a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.

Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

Anika A. (+22891024439

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