Foncier : L’OTR annonce une enquête ‘’spéciale’’ pour contrer le phénomène des doubles ventes

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©AfreePress-(Lomé, le 4 mars 2022)- Dans le cadre de la mise en place d’une mosaïque d’un plan cadastral permettant d’éviter les doubles créations des titres fonciers sur les parcelles précédemment immatriculée (…), une campagne d’enquête foncière, couplée de la géoréférenciation des anciens titres fonciers, aura lieu du 14 février au 31 décembre 2022, a appris l’Agence de presse AfreePress d’un communiqué de l’Office Togolais des Recettes (OTR).

 

L’opération, prévue pour se dérouler jusqu’à la fin de cette année, concerne les communes Golfe 2, Golfe 3, Golfe 4, Agoè- Nyivé 1 et Agoè-Nyivé 2 en particulier.

« Outre la lutte contre le phénomène de double vente, il s’agira également, à travers cette campagne, de faciliter la mise en application de la taxe foncière, au bénéfice des collectivités locales », précise l’office.

Les agents recenseurs et les géomètres du cadastre seront, dans le cadre de cette mission, munis d’un badge et de leur carte de vaccination anti-Covid-19, indique le patron de l’OTR.

Pour rappel, la taxe foncière est un impôt local sur les biens immobiliers, bâtis ou non bâtis, calculé sur la valeur locative cadastrale. Perçue par l’OTR, notamment au profit des collectivités locales, cette taxe représente 15 % de la valeur cadastrale du bien.

Anika A (+22891024439).

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