Éducation : La rigueur de la loi se tiendra sur le chemin des grévistes ‘illégaux’ prévient le gouvernement

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©AfreePress-(Lomé, le 23 mars 2022)-Le Syndicat des enseignants du Togo (SET), maintient son préavis de grève pour les 24 et 25 mars 2022 dans le secteur de l’éducation.

Dans un communiqué rendu public, mardi 22 mars 2022, le gouvernement par la voix du Ministre de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social, Gilbert Bawara et celui des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Prof. Dodzi Komla Kokoroko a rappelé le caractère « illégal » de ce préavis de et met en garde à nouveau ses instigateurs.

En se basant sur les textes réglementaires, le gouvernement dit ne pas reconnaître l’existence légale de l’organisation syndicale en question.

« (..) Aucun syndicat professionnel légalement constitué n’est enregistré à ce jour auprès des services compétents de l’Etat sous la dénomination du Syndicat des enseignants du Togo (SET) », rappelle le communiqué.

Pour le gouvernement, conformément à la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail, et aux dispositions du décret n° 2022-022/PR du 23 février 2022 relatif à la représentativité des syndicats professionnels et à l’exercice du droit de grève en République togolaise, tout préavis de grève est soumis au respect de conditions cumulatives spécifiques.

En plus d’une existence légalement établie, poursuit la note, le syndicat signataire d’un préavis doit justifier d’une représentativité et se conformer aux dispositions de l’article 6 du décret ci-dessus visé relatives, notamment, au respect de la législation ou de la réglementation nationales en vigueur ; à la jouissance d’un (01) an au moins l’existence à compter de la date à laquelle la reconnaissance de l’existence légale du syndicat concerné est acquise.

Aux termes de l’article 13 du décret sus-référencé, « est nul et de nul effet, tout préavis initié par une organisation syndicale dont l’existence légale ou la représentativité ne sont pas établies, ou sans que l’une des conditions relatives aux fonctions de direction ou d’administration de syndicats professionnels ne soient respectées, informent les deux ministres.

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D’après ceux-ci, les organisateurs du « débrayage » annoncé, se rendant ainsi responsables d’un préavis illégal et donc nul et de nul effet, et les personnels du secteur de l’éducation qui seraient amenés à observer une cessation des activités les 24 et 25 mars 2022, s’exposent aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

« Ces dispositions s’appliqueront de plein droit, sans préjudice des autres mesures prévues par les lois et règlements en vigueur à l’encontre de l’organisation et des personnes visées », prévient le communiqué.

L’Exécutif réaffirme néanmoins sa disponibilité à poursuivre le dialogue et la concertation avec tous les acteurs du secteur de l’éducation, en particulier les fédérations des syndicats d’enseignants légalement constituées, afin de répondre de manière globale et durable aux défis et difficultés dans le secteur de l’éducation.

Il rassure par la même occasion, sur « toutes les mesures » prévues par le Mémorandum d’entente conclu le 10 mars 2022 avec les acteurs du secteur. Ces mesures seront respectées et mises en œuvre conformément à la lettre et à l’esprit de l’accord, promet le gouvernement.

Les acteurs du système éducatif, en l’occurrence le personnel enseignant et d’encadrement sont invités à la retenue et à continuer à œuvrer pour la préservation du climat d’apaisement dans le secteur de l’éducation et pour le bon déroulement des activités pédagogiques.

Raphaël A.

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