Climat des affaires : Une nouvelle loi pour mieux encadrer les Partenariats Publics Privés

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©AfreePress-(Lomé le 12 avril 2022)-Réuni en Conseil des ministres, dimanche 10 avril 2022, le gouvernement a adopté un projet de décret, portant sur les modalités de mise en œuvre des procédures de passation et d’exécution des contrats de Partenariat Public Privé (PPP).

« Ce projet de décret s’inscrit dans le cadre du renforcement du cadre juridique des contrats de partenariat public privé, et permettra de faciliter la mise en œuvre des dispositions relatives à la passation et à l’exécution des contrats de partenariat public-privé », explique le Conseil des ministres.

Le texte précise également les règles qui vont régir la préparation, la passation, le contrôle, l’exécution et la régulation des contrats de partenariat public-privé conclus par les autorités contractantes pour répondre à leurs besoins.

Pour rappel, l’une des visions du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé déclinée par le Plan National de développement (PND) et la feuille de route du gouvernement est de faire du Togo, une plateforme économique par excellence dans la sous-région. Ceci se traduit par l’assainissement constant du climat des affaires dans le pays.

Anika A. (+22891024439)

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