Assemblée nationale : Une nouvelle police des étrangers adoptée

162 0

©AfreePress-(Lomé, le 13 avril 2022)-La loi relative à la police des étrangers en République togolaise a été votée, mardi 12 avril 2022 par l’Assemblée nationale.

Le texte, adopté à l’unanimité des députés, fixe les règles générales applicables à l’entrée, au séjour, à la circulation et à l’établissement des étrangers sur le territoire togolais.

Pour le ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua, l’adoption de ce projet de loi est une avancée majeure dans la rénovation du cadre législatif togolais.

« La loi n°87-12 du 18 novembre 1987 relative à la police des étrangers, trente-cinq (35) ans après sa mise en application, nécessite une actualisation pour être en phase avec les nouvelles pratiques en vigueur dans le cadre des procédures d’obtention de visa au Togo. Sa mise à jour se justifie aussi par le souci d’harmoniser l’ensemble de ses procédures et de prendre en compte les nouveaux paramètres notamment la nécessité de digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour contribuant ainsi à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale », a expliqué le ministre.

Le gouvernement attend, à travers la révision des conditions générales d’entrée, de séjour, d’établissement et de sortie des étrangers, consolider l’attractivité du Togo pour les touristes et les opérateurs économiques.

Cette loi répond par ailleurs aux préoccupations liées à la sauvegarde de la paix et de la sécurité nationales mises à rude épreuve par les fléaux sociaux dont le terrorisme et l’extrémisme violent, le banditisme et les trafics illicites transfrontaliers entre autres. Elle renforce aussi l’intégralité des documents de voyage et du territoire national.

Dans son intervention, l a Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan a exprimé ses reconnaissances à la commission spéciale, aux représentants du gouvernement et à l’ensemble des députés pour cette prise de conscience dans la redéfinition du cadre législatif et réglementaire de la police des étrangers.

« Cette loi se veut l’instrument juridique le plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans notre pays. A l’heure de la mondialisation des échanges et de la circulation des personnes, le Togo, sous le leadership du Président de la République, Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, privilégie la poursuite de la tradition d’accueil du peuple togolais tout en réglementant l’accès des étrangers au marché national de l’emploi et à la richesse nationale », a-t-elle laissé entendre.

La nouvelle loi est composée de 32 articles regroupés en sept chapitres.

Raphaël A.

Lire Aussi :   Togo : L’application ‘’NAMANYA’’ voit le jour pour renforcer le dialogue entre les élus et leurs populations

Articles en relation