Franchises douanières à l’aéroport international de Lomé : Les explications de l’OTR

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©AfreePress-(Lomé, le 26 avril 2022)- « Aucune tarification ni pratique douanière n’a changé aussi bien à l’arrivée qu’au départ des passagers à l’Aéroport International Gnassingbé Eyadema (AIGE)». C’est en tout cas ce que soutient l’Office Togolais des Recettes (OTR) suite à la polémique relayée sur les réseaux sociaux faisant état de l’application d’une nouvelle tarification douanière à l’aéroport de Lomé.

D’après l’administration fiscale, les mesures légales relatives aux franchises douanières appliquées depuis des années à l’aéroport International Gnassingbé Eyadema de Lomé Tokoin, sont toujours les mêmes. Du moins, c’est ce qu’a affirmé, mardi 26 avril 2022, le Colonel Agoro MEDJESSIRIBI, Directeur des études et de la législation au commissariat des douanes et Droits indirects, reçu dans l’émission ‘’Club de la Presse » sur radio Kanal FM.

« Ces mesures existaient et ont toujours été d’émanation légale prévue par la loi douanière. La loi douanière qui date de 2018, à travers l’article 217 a repris ces mesures. Il s’agit d’un ensemble de mesures propres à faciliter et à simplifier l’avis du voyageur dans son agrément de voyage. Et ces mesures sont appliquées au niveau de toutes les frontières de notre pays, parce que les franchises ne s’appliquent pas seulement qu’à l’aéroport, mais aussi aux frontières terrestres et maritimes », a-t-il soutenu.

Pour celui-ci, la polémique autour de cette affaire de franchises à l’aéroport International Gnassingbé Eyadema, est une mauvais appropriation des mesures réglementaires compilées dans le ‘’Guide douanier du voyageur’’, divulgué depuis 2019.

L’institution renvoie les usagers de cet aéroport audit Guide, accessible sur le site de l’OTR en vue de mieux connaître leurs droits et devoirs.

« Ce guide n’est qu’une compilation de mesures légales réglementaires existantes appliquées et pratiquées depuis des années pour régir la tolérance accordée aux voyageurs à l’arrivée comme au départ de notre pays… Il est ensemble de dispositions légales et réglementaires qui régissent les facilités accordées aux voyageurs, mais aussi leurs obligations, parce que ces mesures à un niveau données ne fixent que des seuils », précise M. MEDJESSIRIBI.

Et d’ajouter que la philosophie générale des franchises au Togo, en particulier tient compte de la protection à la fois de l’industriel local, du consommateur local et aussi de la sécurité nationale.

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« On ne va pas autoriser une quantité exagérée de marchandises tout en sachant qu’un industriel produit la même chose sur le territoire. Donc certaines limites à l’aéroport tiennent compte de la philosophie politique, sociale, culturelle et économique du pays », a-t-il fait savoir.

Tout comme plusieurs autres pays, le Togo a autorité les franchises. Toutefois, celles-ci sont régies par des mesures.

Et sur la tarification des objets et autres effets personnels à l’aéroport de Lomé, l’OTR soutient que les franchises sont calculées sur la base des valeurs de ventes de ces objets et biens importés par les voyageurs.

« Tout voyageur qui débarque sur notre territoire a cette limite de produit d’accompagnement. Si nous prenons par exemple l’affaire, des trois boîtes de parfum, trois téléphones portables et deux montres qui sont taxés à 140 000 F. Ce qu’on doit retenir, c’est qu’il y a des téléphones portables de 1 200 000 FCFA de valeur. Et c’est sur la base des factures que les voyageurs présentent à l’aéroport qu’on leur calcule la franchise. Si.le voyageur n’a pas la facture du téléphone qui tombe sous le coup de la franchise, nous avons six méthodes d’évaluation…. Trois portables de 1 200 000 font en tout, 3 600 000 FCFA. Pourquoi taxer un véhicule de 2 000 000 FCFA de valeur et laisser trois portables d’une telle valeur ? Et je précise que sur les trois portables, un est en franchise. La loi dit l’unité de portable, unité d’ordinateur, unité de radio dans le colis du voyageur. Mais au-delà d’un téléphone, les autres sont soumis à la taxation », a laissé entendre le Colonel MEDJESSIRIBI.

Il faut noter qu’à travers un communiqué rendu public, lundi 25 avril 2022, l’Office a invité tout usager qui se sentirait victime d’un quelconque abus, à appeler le numéro vert « 8280 ».

Raphaël A.

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