Adoption de la Charte des partis politiques au Togo : Voici ce qui va changer

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©AfreePress-(Lomé, le 25 mai 2022)-Le projet de loi portant modification de la loi relative au Code électoral et celui modifiant la Charte des partis politiques, ont été adoptés, mardi 24 mai 2022, par l’Assemblée nationale. C’était au cours de la 9e séance plénière de la première session ordinaire de l’année, tenue en présence du ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi et du ministre chargé des relations avec les institutions de la République Christian Trimua.

Les nouvelles modifications apportées à la loi relative au Code électoral interviennent après celles d’octobre 2021.

Pour la Présidente de l’Assemblée nationale, Chantal Yawa Djigbodi Tsègan, ces modifications constituent une étape décisive dans l’organisation des élections régionales, après l’adoption de la loi portant création de régions, comme deuxième niveau de collectivité territoriale.

« Concrètement, cette actualisation permet de désigner la préfecture comme circonscription électorale dans le cadre des élections régionales. Elle précise également la répartition du nombre de conseillers régionaux par préfecture et fait progresser, dans le même temps, la proportion du nombre de candidats par circonscription électorale », a-t-elle expliqué.

Ces modifications faciliteront également, a-t-elle fait observer, l’élection des sénateurs par les conseillers municipaux et régionaux.

« La modification du code électoral permet désormais à la CENI d’entrer définitivement dans la préparation des élections régionales. Dans les prochains jours, le décret qui va faire la répartition des conseillers régionaux par circonscription électorale va être pris », a indiqué pour sa part, le ministre d’Etat, Payadowa Boukpéssi.

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S’agissant de la charte des partis politiques, les nouvelles modifications repositionnent les partis politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays.

À cet effet, la nouvelle loi favorise la réforme du cadre légal d’exercice des formations politiques pour une meilleure structuration, organisation, représentativité ainsi qu’une responsabilité dans la gouvernance administrative et financière d’un parti politique.

Elle précise en outre les nouvelles conditions de création des partis politiques notamment par des Togolais d’origine, prévoit l’augmentation du nombre des membres fondateurs en vue d’une plus grande représentativité de ces derniers. Les textes définissent également les modalités d’attribution de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques.

Prenant en compte le critère matériel et la reddition des comptes, les innovations introduites font désormais obligation aux partis politiques de disposer d’un siège et d’une adresse, de tenir au moins un (01) congrès tous les cinq (05) ans et de rendre compte en matière de gestion financière, à la Cour des comptes.

Pour le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, la loi portant charte des partis politiques prend en compte l’intégralité des recommandations formulées par la concertation nationale entre acteurs politiques (CNAP) tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021.

Raphaël A.

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