Décentralisation : Le gouvernement apporte plus de clarifications sur le rôle des conseils régionaux

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©AfreePress-(Lomé, le 31 mai 2022)-Le Conseil des ministres s’est réuni, lundi 30 mai 2022 à Lomé, sous la présidence du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé.

Le conseil a adopté un avant-projet de loi portant sur la modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n° 2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n° 2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021.

« Tirant les leçons des trois (3) ans de mise en œuvre des différents textes relatifs à la décentralisation et aux libertés locales, le présent avant-projet de loi est élaboré pour apporter des clarifications sur les dispositions relatives au rôle de coordination, dévolu aux conseils régionaux ; à l’interprétation de certaines compétences par les collectivités territoriales ; à la destitution du maire et de ses adjoints », explique le gouvernement.

Ensuite, le conseil a adopté un autre avant-projet de loi modifiant la loi n° 2019-018 portant attributions et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé.

Selon le conseil des ministres, l’objet de cet avant-projet de loi est de clarifier et détailler les attributions des différentes collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du district autonome afin de faciliter l’opérationnalisation intégrale du district autonome.

« Son adoption permettra de régler la question de la coordination d’activités exécutées dans le cadre de compétences exercées par les treize (13) communes en vue de s’assurer de la même qualité de tâches, en particulier, celle relative à la salubrité dans l’ensemble de la capitale », souligne le communiqué ayant sanctionné les travaux.

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Anika A.

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