Justice : Un nouveau code de procédure pénale, bientôt opérationnel

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©AfreePress-(Lomé, le 31 mai 2022)-Le gouvernement a examiné, lundi 30 mai 2022 en Conseil des ministres, un avant-projet de loi portant nouveau code de procédure pénale.

La nouvelle mouture doit remplacer l’ancien texte vieux de près de quatre décennies et devenu inadapté.

Pour l’exécutif, l’élaboration de ce nouveau code de procédure pénale s’inscrit dans la dynamique du vaste programme de modernisation de la justice et constitue l’une des réponses aux nombreux défis du monde judiciaire et concourt à l’amélioration de l’efficacité du système judiciaire conformément aux objectifs de l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale, Togo-2020-2025.

« Ce nouveau code permettra de renforcer les droits des victimes, les droits de la défense, d’organiser des alternatives aux poursuites, à la détention provisoire et d’établir les voies de recours en matière criminelle », a indiqué à cette occasion, le porte-parole du gouvernement, le ministre Akoda Ayewouadan.

Pour rappel, le code de procédure pénale est le recueil de textes juridiques qui permet d’organiser les différentes étapes de l’intervention de la justice, depuis le début d’une plainte jusqu’à la décision judiciaire définitive.

Raphaël A.

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