« Droit comparé de la commande publique au sein de l’UEMOA » : Un livre de Dr Bakary DRAME présenté à Lomé

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©AfreePress-(Lomé, le 13 juin 2022)-Dr Bakary DRAME a présenté, vendredi 10 juin 2022 au public togolais, son ouvrage intitulé : « Droit comparé de la commande publique au sein de l’UEMOA ».

La cérémonie de présentation s’est déroulée à la salle de conférence de l’institut Confucius de l’Université de Lomé, en présence des représentants de l’Autorité de régulation des marchés publics au Togo (ARMP) et de nombreux invités.

 

Parti des droits des marchés publics de quatre pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), à savoir le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sénégal, l’auteur a retracé dans son ouvrage de 408 pages, le degré de convergence et de divergence entre les États membres dans l’application des règles communautaires relatives à la commande publique. L’intérêt de cet ouvrage, d’après lui, c’est d’abord de comprendre l’état actuel des dispositions relatives aux marchés publics ouest-africains, déterminer ensuite les innovations apportées ainsi que les insuffisances afin de proposer de nouvelles orientations.

« J’ai essayé dans cet ouvrage d’analyser les procédures des marchés publics au sein de l’UEMOA à travers les dispositions communautaires elles-mêmes et le degré de convergence entre les États membres dans l’application. C’est-à-dire qu’il y a déjà les directives. Donc, faut-il voir en premier point si la transposition est en conformité avec les directives ? En deuxième point, il faut voir ce qui change dans la construction des directives entre les États eux-mêmes. Par cette étude comparative, j’ai remarqué des innovations institutionnelles intéressantes, notamment sur la décision des compétences de chaque organe intervenant dans le processus de passation des marchés publics, toutefois, certains aspects sont souvent inadaptés aux réalités africaines. J’ai formulé plusieurs recommandations qui sont nécessaires et qui pourront être plus adaptées à nos réalités et que la pratique de la commande publique soit fluide dans l’espace UEMOA et africain en général « , a-t-il indiqué à la fin de la cérémonie.

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Pour Dr. Bakary DRAME, l’uniformisation de la législation et des instruments d’évaluation des procédures des marchés publics au sein des Etats de l’Afrique de l’Ouest, est une nécessité pour l’instauration durable d’un environnement compétitif et propice aux activités économiques à l’image de l’Union européenne.

« C’est un ouvrage très intéressant qui, au niveau du Droit comparé, permet à travers la comparaison effectivement, de voir ce qui marche dans un État et ce qui ne marche pas dans un autre. Ceci permettra aux États de se corriger en se référant aux pratiques qui ont réussi dans un pays et qui n’ont pas réussi dans l’autre », a indiqué Kossivi HOUNAKE, Professeur agrégé en Droit Public à l’Université de Lomé.

Pour l’enseignant-chercheur, l’œuvre scientifique Dr Bakary DRAME est un outil de renforcement de capacités aussi bien pour les institutions et acteurs de la régulation de la commande publique, que pour les enseignants-chercheurs et étudiants en droit.

« Cet ouvrage est une véritable mine pour la formation et la spécialisation des étudiants et il sera recommandé dans la formation que nous faisons à l’Université de Lomé, notamment au niveau du Master en Ingénierie de la commande publique. L’ouvrage sera disponible également dans nos bibliothèques de façon à permettre aux étudiants de s’imprégner à la source », a ajouté Prof. HOUNAKE.

Pour rappel, Bakary DRAME est docteur en droit public des affaires et avocat au Barreau de Paris. Chercheur au Centre de Recherche Léon Duguit de l’Université Paris Saclay, il accompagne des gouvernements dans la rédaction de projets des textes (droit de la commande publique et droits sectoriels).

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Raphaël A.

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