Région des Savanes : Les actions qui peuvent être menées au cours de l’état d’urgence sécuritaire

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©AfreePress-(Lomé, le 14 juin 2022)-Réuni en Conseil des ministres, lundi 13 juin 2022 le gouvernement a pris un décret instaurant l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.

Cette mesure d’exception, d’après le gouvernement, intervient pour faire face à une situation particulière notamment la menace terroriste dans le nord du pays.

Reçu dans le journal de 20 heures sur la Télévision nationale (TVT), le ministre d’Etat, ministre de l’Administration, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpessi est largement revenu sur les implications de cette situation dans la région des Savanes.

D’après le ministre, ce décret a été pris conformément aux lois et textes réglementaires notamment, la Constitution du 14 octobre 1992, la loi sur la sécurité intérieure du 12 août 2019 et l’ordonnance du 2 octobre 2020.

« Au cours de l’état d’urgence sécuritaire, il peut y avoir l’assignation à résidence. Le ministre de l’Administration territoriale, après avis du ministre de la Sécurité peut prescrire une mesure d’assignation à résidence contre toute personne, lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que par son comportement, ses propos ou ses relations, celle-ci est susceptible de commettre, ou de faciliter un acte terroriste. Une autre implication de ce décret, c’est que la police ou la gendarmerie peut procéder à des opérations de contrôles d’identité ou d’interpellations sur la voie publique de toute personne qui par son comportement laisse croire qu’il y a des risques que celle-ci peut commettre des attentats dans le pays. Autre mesure qui peut être prise durant cette période, c’est l’expulsion d’étrangers et l’interdiction de séjour au Togo, lorsque des informations concordantes indiquent qu’une personne est susceptible d’être impliquée dans des attentats. Il peut être également décidé au cours de cet état d’urgence, l’interdiction de circulation et de rassemblement des personnes sur les voies publiques », a expliqué le ministre d’Etat.

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D’après lui, il y a également la possibilité pour l’Etat de suspendre au cours de la période d’état d’urgence, les activités d’un établissement ou d’une entreprise lorsque des informations sont avérées que celle-ci constitue une source de financement pour des groupes terroristes.

De même, les forces de l’ordre et de sécurité peuvent également procéder à des visites domiciliaires et autres contrôles transfrontaliers pour éviter l’infiltration des personnes malintentionnées au sein de la population.

« On peut aussi demander des informations sur un passager lorsque cela s’avère nécessaire et il y a enfin, le contrôle des sites internet et des services de communications en ligne lorsque les informations indiquent que telle ou telle personne pourrait être liée à des groupes terroristes », a-t-il ajouté.

La durée de l’état d’urgence est de trois mois. Il peut être prorogé par l’Exécutif après avis du parlement.

Pour rappel, l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savane fait suite à une attaque terroriste qui a ciblé dans la nuit du 10 au 11 mai 2022 un poste avancé du dispositif de l’opération Koundjoaré situé dans la localité de Kpékpakandi (préfecture de Kpendjal). Cette attaque, deuxième du genre après celle du 10 novembre 2021, a coûté la vie à huit (8) soldats togolais.

Raphaël A. +22892060703)

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