Assemblée nationale : Les députés renforcent la sécurité numérique du pays

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©AfreePress-(Lomé, le 17 juin 2022)-Réunis en plénière, jeudi 16 juin 2022 à Lomé, les députés à l’Assemblée nationale ont adopté à l’unanimité, deux (2) projets de lois, l’un portant modification de la loi sur la cybersécurité et la lutte contre la criminalité, et l’autre sur l’identification biométrique des personnes physiques.

Selon la Présidente de l’Assemblée nationale, l’émergence de nouvelles formes de menaces que sont les cyberattaques, devenues courantes dans les systèmes informatiques et informationnels, il y a nécessité de la révision du cadre législatif en vue de le rendre plus actuel, dynamique et innovant.

« C’est ce qui justifie le présent projet de loi portant modification de la loi n°2018-026 du 7 décembre 2018 sur la cybersécurité et la lutte contre la cybercriminalité. En adoptant ce projet de loi, la représentation nationale clarifie les compétences de l’Agence nationale de la cybersécurité (ANCy) en ce qui concerne la qualification des outils et acteurs de la cybersécurité, la définition et la mise en œuvre de la politique et des orientations stratégiques en matière de cybersécurité par rapport aux compétences qui incombent à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) en matière d’accréditation des prestataires de services de confiance. Par ailleurs, il précise le rôle de liaison et de collaboration de l’ANCy avec les partenaires étrangers au plan régional », explique l’Assemblée nationale.
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Quant au second projet de loi, portant modification de la loi relative à l’identification biométrique des personnes physiques au Togo, il vise, tout comme le premier, à faire du numérique un vecteur de croissance et de la productivité tant pour le secteur public que pour le secteur privé.

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« Cependant, le cadre juridique et institutionnel actuel n’est pas adapté à la vision des politiques publiques de faire du Togo à l’horizon 2025, un pays profondément métamorphosé au plan digital, garant de la protection des droits et libertés des citoyens d’où la reprise actualisée dudit cadre. In fine, l’apport du présent projet de loi est multiple. D’abord, il renforce l’utilisation du numéro d’identification unique (NIU) et favorise la mise en œuvre du registre social des personnes et des ménages. Il réorganise, les missions de l’Agence Nationale d’Identification (ANID) dans le but de lui permettre de collecter les données nécessaires pour la gestion de la base de données du registre social des personnes et des ménages et de participer à la mise en œuvre des programmes d’aide », soutiennent Mme Yawa Djigbodi Tsegan et les siens.

Au nom du gouvernement, la ministre de l’Économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson et son collègue chargé des Droits de l’homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua ont témoigné la gratitude du Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé à la représentation nationale pour ‘’son enthousiasme’’ lors de l’examen et l’adoption des deux projets de lois.

Anika A. (+22891024439)

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