Adressage des voies : Les pouvoirs des collectivités locales clarifiés

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©AfreePress-(Lomé, le 1er juillet 2022)-L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 30 juin 2022, deux (2) projets de loi. Le premier porte sur la décentralisation et les libertés locales, le deuxième est relatif aux attributions et fonctionnement du district autonome du grand Lomé.

C’était au cours de la 11e séance plénière de la première session ordinaire de l’année 2022, présidée par la présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan.

Pour la présidente du parlement, les deux textes soumis au vote des députés visent à améliorer les dispositions en vigueur. Ils ont pour objectif principal d’apporter des clarifications et réponses à certaines interrogations afin de garantir à la population togolaise un développement paisible, harmonieux et durable, a-t-elle indiqué.

Le premier projet de loi modifie la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018, la loi n°2019-006 du 26 juin 2019 et la loi n° 2021-020 du 11 octobre 2021.

Les innovations sont relatives à la création des groupes d’élus au sein des conseillers municipaux et régionaux pour instituer plus de cohésion au sein des élus. A cela, s’ajoute l’institution d’une conférence territoriale de l’action publique dans les régions, en vue de soutenir l’exécution concertée des compétences.

Il précise les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints, le rôle de coordination dévolu aux conseils régionaux et réduit la durée des sessions des réunions des conseils municipaux et régionaux de quinze (15) à dix (10) jours maximum par trimestre.

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« Ces réformes concernent les conditions d’exécution des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales. Ces réformes concernent l’adressage des voies, la durée des sessions des conseils des collectivités territoriales de même que la création des groupes d’élus au sein des conseillers municipaux et régionaux », a laissé entendre le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpéssi.

S’agissant du deuxième projet de loi modifiant la loi n°2019-018 du 15 novembre 2019 portant attribution et fonctionnement du district autonome du Grand Lomé (DAGL), il définit les attributions des différentes collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du district autonome et règle la question de coordination de certaines activités exécutées dans le cadre des compétences exercées par les treize (13) communes.

Les nouvelles dispositions introduites vont permettre au district de s’assurer de la qualité d’exécution des tâches, surtout celles relatives à la salubrité dans l’ensemble de la capitale.

Le texte étend par ailleurs les compétences du district autonome du Grand Lomé à d’autres domaines, notamment le soutien aux politiques d’égalité et d’harmonisation du développement de l’ensemble du territoire du district autonome.

« En ce qui concerne le district autonome du Grand Lomé, les réformes concernent l’extension de ses compétences comme l’adressage ainsi que d’autres compétences. La mise en œuvre de ces nouveaux textes nous permettra de clarifier certaines dispositions et permettront que la décentralisation soit mieux comprise et qu’elle soit plus renforcée », a expliqué le ministre.

Raphaël A.

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