©AfreePress-(Lomé, le 20 septembre 2022)-L’Office Togolais des recettes (OTR), a procédé, lundi 19 septembre 2022, au lancement officiel de la Commission administrative de règlement des litiges douaniers (CARLD) et des Décisions Anticipées (DA). Il s’agit de deux instruments qui ont pour mission d’aider à mieux gérer les litiges douaniers et à faciliter le commerce au Togo.
La cérémonie de lancement officiel de ces instruments a été présidée par le Directeur de cabinet du ministère de l’Économie et des Finances, Kossi Tofio en présence du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou TCHODIE.
Le premier instrument rendu opérationnel qui est la Commission administrative de règlement des litiges douaniers, est chargé de statuer en premier ressort sur les litiges douaniers nés de la contestation portant sur l’espèce, l’origine ou la valeur des marchandises. Composée de 7 membres (dont trois issus de la douane et quatre du secteur privé), cette Commission est dirigée par le Colonel Agoro MEDJESSIRIBI.
« La CARD qui vient d’être installée dans ses missions est un organe de gestion des litiges qui naissent dans les activités de dédouanement entre l’administration douanière et les usagers de la douane ou les opérateurs économiques. Cet organe va gérer désormais les litiges. Depuis longtemps, les litiges douaniers ont été vus comme étant gérés de façon arbitraire par l’administration qui s’arrogeait à elle seule les droits de décisions. Aujourd’hui, cet organe avec sa composition multiforme vient accorder un regard d’ensemble sur les décisions. C’est un organe qui cherche à faire la transparence dans le règlement des litiges douaniers », a précisé le Colonel MEDJESSIRIBI, Directeur des Études et de la Législation à l’OTR.
Le second instrument, dénommé « Décision Anticipée (DA) », permet la prévisibilité, la facilitation et la célérité des opérations.
« Une décision anticipée est une décision que l’administration rend à un opérateur économique aujourd’hui pour être appliquée dans l’avenir. C’est-à-dire, lorsqu’un opérateur économique a besoin d’une information pour son projet qu’il va mettre en œuvre dans un délai donné, un an ou au-delà et il fait une demande anticipée pour être sûr du traitement que l’administration douanière réservera à sa marchandise. Par exemple, de façon anticipée, il peut faire une requête à l’administration douanière sur le classement tarifaire de la marchandise et/ou l’origine de la marchandise. Une fois que la décision anticipée est délivrée à l’opérateur, elle devient contraignante aussi bien pour l’administration douanière que pour l’opérateur économique », a expliqué EKPE Komlan, Chef division des Études et de la Législation Douanière.
Ainsi, l’instauration des Décisions Anticipées permet au requérant de gagner en temps dans les formalités pour le démarrage de ses activités économiques dans le pays.
Pour le représentant du ministre de l’Économie et des Finances, l’opérationnalisation de ces deux instruments, permet de renforcer le cadre de modernisation et de facilitation du climat des affaires entamé depuis plusieurs années.
« Nous disposons aujourd’hui de deux nouveaux outils qui viendront assurer la facilitation des échanges commerciaux des opérateurs économiques qui ne cessent d’accroître dans tous les secteurs d’activités économiques », a déclaré le Directeur de cabinet du ministre de l’Économie et des finances, Kossi Tofio.
Raphaël A.
