©AfreePress-(Lomé, le 25 octobre 2022)- Désormais, pour toute demande de titre foncier, « la mention de la commune où se situe l’immeuble objet de la demande est à présent obligatoire sur les plans visés ».
En tout cas, c’est ce qu’indique un communiqué du Commissaire Général de l’Office Togolais des Recettes (OTR), Philippe Kokou TCHODIE.
Celui-ci, rappelle par la même occasion que, la liste des pièces à fournir reste inchangée pour l’immatriculation foncière.
Par contre, précise-t-il, les demandes non-conformes aux termes dudit communiqué seront rejetées.
L’immatriculation d’un terrain au Togo permet d’obtenir un titre foncier. Auparavant très complexe, la procédure d’obtention de ce document a été considérablement simplifiée et digitalisée.
Aussi, les avis de demande d’immatriculation foncière sont consultables sur le site web de l’Office Togolais des Recettes.
Anika A.
