Violences à caractère sexuel contre les apprenants : L’Assemblée nationale fixe les peines à infliger aux auteurs

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©AfreePress-(Lomé, le 30 novembre 2022)-Désormais, au Togo, tout auteur d’acte à caractère sexuel sur un apprenant tombe sous le coup de la loi. Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 million à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine, lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.

 

Ces dispositions juridiques sont contenues dans une nouvelle loi adoptée, mardi 29 novembre 2022 par l’Assemblée nationale, lors de sa sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. 

 

A cette occasion, la Présidente de l’Assemblée nationale, Mme Yawa Djigbodi Tsègan s’est réjouie des efforts que le gouvernement ne cesse de fournir en vue de doter le  Togo, d’un cadre juridique adéquat pour une meilleure garantie de la protection des libertés et droits fondamentaux des personnes physiques.

« La protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré.  Ce combat doit être un combat collectif. L’Assemblée nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective parce qu’on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe. Le gouvernement a décidé de nous amener tous à affronter ces défis et à les relever. Donc, la représentation nationale a accompagné la dynamique, maintenant place à l’exécution. Et je pense que c’est sur ce point que la représentation nationale continuera de garder la dynamique de la cohésion autour de ces décisions pour que partout où nous allions, nous puissions nous retrouver dans ce texte que nous avons adopté afin d’être de véritables acteurs de sa mise en œuvre. », a-t-elle indiqué. 

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Il faut préciser que les travaux de cette plénière se sont déroulés en présence du ministre des Enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Prof Dodzi Komla KOKOROKO, de Mme Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, ministre de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation et du ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République, Christian Trimua. 

 

Anika A.

 





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