Marchés publics au Togo : l’ARCOP apporte des explications sur le concept de la protection des auteurs d’alerte

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©AfreePress-(Lomé, le 14 décembre 2022)-L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a tenu, mardi 13 décembre 2022 à Lomé, une rencontre d’échanges avec les Personnes Responsables des Marchés Publics (PRMP), les opérateurs économiques et la société civile. Une rencontre qui s’inscrit dans le cadre de la Journée Internationale de la lutte contre la corruption, célébrée chaque 9 décembre à travers le monde.

Axée sur le thème : « Rôle et protection des auteurs d’alerte dans le domaine de la commande publique au Togo », cette rencontre a permis aux premiers responsables de l’ARCOP d’expliquer aux participants, la signification du concept “auteur d’alerte” et l’intérêt qu’il y a, à assurer efficacement sa protection.

« D’une manière générale, un lanceur d’alerte est une personne qui, dans le contexte de sa relation de travail, révèle ou signale un état de fait mettant en lumière des comportements illicites ou dangereux qui constituent une menace pour l’homme, l’économie, la société, l’État ou l’environnement, c’est-à-dire pour le bien commun, l’intérêt général », a indiqué à cette occasion, le magistrat Yaovi FIAWONOUpaneliste à cette conférence.

Les législations actuellement en vigueur au Togo en matière de lutte contre la corruption et les infractions assimilées assurent aux auteurs d’alerte la stricte confidentialité de la procédure et l’interdiction de toute mesure de représailles professionnelles. C’est ce qui ressort de l’alinéa 2 de l’article 48 de la loi n°2021-0330 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics et, notamment, l’alinéa 3 qui dispose que les « agents publics et les salariés du secteur privé, auteurs d’alerte, ne peuvent faire l’objet de sanctions liées au signalement ou à l’alerte qu’ils ont effectuée ».

Selon lui, les auteurs d’alerte contribuent à une meilleure information des citoyens et permettent de prévenir les scandales et tragédies. Ils contribuent également de manière plus générale au bon fonctionnement démocratique du pays.

Il s’agit aussi de mieux expliquer les effets néfastes de la corruption dans le développement d’un pays.

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« Le secteur de la commande publique est un secteur qui est très sensible à la corruption, un réseau qui est fait des enjeux financiers très importants, les montants en jeu dans la commande publique sont très importants et il y a une interaction importante entre les agents publics et les opérateurs économiques et nous nous sommes rendus compte que la corruption dans le secteur des marchés publics pouvait avoir un effet très néfaste sur l’économie d’un pays », a indiqué de son côté, Aftar Touré MOROU, Directeur général de l’ARCOP.

La protection des auteurs d’alerte, a-t-elle souligné, constitue un défi et une nécessité. Et pour se prémunir contre ce fléau, il faut une culture de dénonciation pour empêcher ceux qui seraient tentés par ces comportements de corruption, de l’éviter.

« Aujourd’hui, le dispositif que nous avons déjà en place, et qui est connu de beaucoup et qui fonctionne, c’est le numéro vert 80 008 888 et un espace dédié aux dénonciations sur le site web de l’autorité de régulation de la commande publique. Cependant, jusqu’à l’adoption de la nouvelle loi en décembre 2021, nous n’avions pas de dispositif qui protégeait véritablement les auteurs des dénonciations, mais c’est désormais chose faite et c’est une avancée majeure qui place le Togo dans le cercle des pays qui disposent désormais d’un mécanisme de protection des dénonciateurs », a-t-il précisé.

Il faut noter que, selon la Banque mondiale, la corruption peut réduire le taux de croissance d’un pays de 0,5 à 1 point de pourcentage par an. Et des recherches du Fonds Monétaire International (FMI) montrent que les investissements réalisés dans les pays corrompus sont inférieurs d’environ 5 % à ceux réalisés dans des pays relativement non corrompus.

Noellie A.

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