©AfreePress-(Lomé, le 09 Mars 2023)- Le Chef de l’Etat, Faure Gnassingbé, par décret présidentiel, a procédé à la nomination des magistrats devant officier au sein des tribunaux et cours d’appel pour le compte du tribunal militaire.
Selon ce décret, le tribunal militaire sera présidé par le juge Awal Ibrahim, Vice-président de la Cour d’appel de Lomé. Il aura pour assesseurs, Kossi Folly et Mondou Laré, tous les deux, conseillers à la Cour d’appel de Lomé.
D’autres nominations de magistrats devant siéger à la Cour d’appel militaire, ont également été faites. Le président, à ce niveau, est le magistrat Amegboh Kokou Wottor, actuel président de la Cour d’appel de Lomé.
Selon les informations relayées lundi dernier par le journal “L’Union pour la Patrie”, deux cas urgents seront connus par les magistrats nouvellement nommés, une fois leur prise de fonction effective.
Il s’agit premièrement, avance ce journal, de l’affaire de l’assassinat du Colonel Toussaint Madjoulba Bitala, retrouvé mort dans la nuit du 03 au 04 mai 2020 dans son bureau au Camp du Bataillon d’intervention Rapide (BIR) à Lomé.
«Cette affaire typiquement militaire a été confiée à la justice de droit commun en attendant la mise en place des juridictions militaires. L’instruction étant suffisamment avancée, il y a lieu de faire en sorte que cette affaire soit jugée dans des conditions appropriées où peuvent s’allier le respect des droits de l’homme et l’observation du secret-défense. La loi modificative permettra d’organiser le transfert du dossier aux juridictions militaires », écrit le journal « l’Union pour la patrie » citant un une communication du gouvernement.
Le second dossier qui sera confié à ces juridictions militaires, croit savoir le journal d’Eric Johnson, concerne la situation sécuritaire qui prévaut dans le nord du Togo, notamment dans la région des Savanes.
A ce niveau, le tribunal militaire aura pour mission principale de juger les présumés terroristes capturés par les forces de défense et de sécurité déployées sur le terrain, indique l’article en date du 05 mars 2023.
Anika A.
