©AfreePress-(Lomé, le 30 mai 2023)- Les experts des administrations fiscales et douanières des 15 pays de la CEDEAO et de la Mauritanie ont entamé, mardi 30 mai 2023 à Lomé, une session de formation sur les prix de transferts (les prix des transactions entre les entités d’un même groupe et qui résident dans des États différents).
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Commissaire des Douanes et Droits Indirects de l’Offices Togolais des Recettes (OTR), Atta-Kakra Essien. Les travaux permettront aux agents vérificateurs fiscaux d’être mieux outillés pour procéder au contrôle et la vérification des entreprises multinationales qui opèrent dans leurs pays afin de lutter contre l’évasion et la fraude fiscale.
La formation assurée par les experts de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), entre dans le cadre du Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF). Elle a pour objectif d’appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l’Ouest consécutif à l’implémentation des politiques régionales de libéralisation des échanges.
« Dans le cadre de ce programme, l’OCDE fournit une assistance aux 16 pays d’Afrique de l’Ouest et à la commission de la CEDEAO et de l’UEMOA afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, mais également les flux financiers illicites au service de la mobilisation des ressources intérieures et de l’amélioration de la transparence fiscale. La mobilisation des ressources intérieures est un défi majeur pour les pays. Elle passe par une meilleure coopération fiscale internationale et un renforcement des capacités des administrations fiscales afin de leur permettre de mieux lutter contre l’évasion et la fraude fiscale », a indiqué Mme Samia Abdelghani, Conseillère en fiscalité internationale de l’OCDE.
Au Togo par exemple, une étude menée en 2020 a révélé que les différentes manœuvres « d’optimisation fiscale » et assimilés des multinationales, visant à réduire le montant des impôts et taxes dus à l’OTR font perdre au pays environ 23 milliards F CFA, chaque année.
C’est pour contrer ces pratiques frauduleuses qui sévissent également dans les autres pays de la sous-région que le PATF, a été lancé, avec l’appui financier de l’Union Européenne. Le programme a permis de renforcer le cadre juridique avec un projet de directive portant harmonisation des règles applicables en matière de prix de transfert qui est en cours de validation par la CEDEAO et les capacités des administrations afin d’être préparées à des situations concrètes de négociation avec des firmes multinationales.
L’atelier de Lomé, qui constitue la dernière étape des séries de formation du PATF, mettra l’accent sur les procédures amiables en vue de l’élimination de la double imposition et permettra de garantir la sécurité juridique aux opérateurs économiques sans lesquels les administrations fiscales ne sauraient exister, a fait savoir le représentant du Commissaire générale de l’OTR.
« Ces procédures amiables n’auront de succès que par une coopération saine et institutionnalisée, entre les administrations fiscales de nos États », a-t-il insisté.
Raphaël A.
